La Cour de cassation annule la mise en examen d’Agnès Buzyn pour la crise liée au COVID-19
PARIS (Reuters) – La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour « mise en danger d’autrui » dans le cadre de la gestion gouvernementale de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, a-t-elle annoncé dans un communiqué publié vendredi.
Agnès Buzyn avait été mise en examen en septembre 2021 par la Cour de justice de la République (CJR) qui avait lancé une enquête en juillet 2020 à la suite du dépôt de dizaines de plaintes.
Agnès Buzyn a démissionné de son poste de ministre de la Santé en février 2020, au tout début de la pandémie de COVID-19, pour se consacrer à la campagne des municipales à Paris et avait été remplacée par Olivier Véran.
« Le délit de mise en danger d’autrui ne peut être reproché à une personne que si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Cette obligation doit être objective, immédiatement perceptible et clairement applicable », rappelle la Cour de cassation.
« Or, aucun des textes auxquels s’est référé la commission d’instruction pour mettre en examen l’ancienne ministre de la santé ne prévoit d’obligation particulière de prudence ou de sécurité. »
Agnès Buzyn est désormais automatiquement placée sous le statut de « témoin assisté », ce qui signifie qu’elle reste mise en cause mais qu’aucune infraction ne lui est plus directement reprochée.
(Bertrand Boucey et Blandine Hénault)
NE MANQUONS PAS NOTRE RENDEZ-VOUS AVEC l'HISTOIRE - TOUS MOBILISÉS POUR LA TÉLÉVISION CHRÉTIENNE !
Les chrétiens protestants et évangéliques ont à leur disposition de puissants médias pour faire entendre leur voix dans le paysage audiovisuel français.
Un service de presse reconnu par l'Etat
Le Journal Chrétien est un service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture. Il est membre du Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL), un syndicat professionnel français créé en afin de défendre les intérêts professionnels des éditeurs de presse en ligne indépendants. Il fait partie des sources d'information officielles de Google actualités dans tous les pays francophones.Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge et les fake news et les calomnies, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui passe l'information au tamis de l'Évangile. Nos journalistes et correspondants essaient de s'approcher de la vérité des faits avec beaucoup d'humilité. Le professionnalisme des experts impliqués dans le Journal Chrétien garantit une procédure de sélection de grande qualité et un suivi des projets très rigoureux. Quand les pasteurs et leurs églises sont victimes de dénonciations calomnieuses, le Journal Chrétien mène des investigations pour rétablir la vérité.
Une chaîne de télévision chrétienne incluse dans la Freebox
Votre soutien financier nous aidera à :
👍 produire des émissions de qualité pour sensibiliser et encourager ;
👍 accompagner les églises et communautés chrétiennes en difficulté ;
👍 transmettre l’héritage spirituel aux générations futures ;
👍 faire rayonner la foi chrétienne dans un esprit d’unité et d’amour.
Aidez-nous à porter la lumière de l'Evangile à la télévision !
Chrétiens TV, la chaîne de télévision chrétienne développée par le Journal Chrétien est diffusée sur le canal 246 de la Freebox en France. Elle s’adresse à tous ceux qui souhaitent nourrir leur réflexion, leur foi ou simplement découvrir des programmes porteurs de sens et de bienveillance. En faisant un don, petit ou grand, vous permettez à cette chaîne d’innover au quotidien pour une information toujours plus qualitative, plus d’émissions et de reportages édifiants, de décryptage de l’actualité et d’événements à la lumière de la Bible.
Ensemble, construisons un espace où la foi est honorée, respectée et protégée !
JE FAIS UN DON MAINTENANT
