La Belgique reste opposée au plan de l’UE sur les avoirs russes
par Julia Payne et Lili Bayer et Andrew Gray
BRUXELLES, 3 décembre (Reuters) – La Belgique a dénoncé mercredi avant même sa présentation officielle un projet de l’Union européenne visant à utiliser des avoirs russes gelés, détenus dans une institution financière belge, pour acheminer 140 milliards d’euros vers l’Ukraine.
La Commission européenne travaille depuis des mois sur un dispositif permettant d’utiliser les actifs russes gelés en Europe, en raison de la guerre menée par Moscou, pour financer un « prêt de réparation » destiné à couvrir les besoins financiers de Kyiv pour les deux prochaines années.
Mais cette idée soulève de nombreuses questions juridiques et la Belgique se montre de plus en plus critique, estimant qu’elle comporte des risques majeurs pour le pays et pour Euroclear, l’institution bruxelloise qui détient la majorité de ces avoirs.
Quelques heures avant la présentation des propositions légales détaillées par la Commission, le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a déclaré qu’elles ne répondaient pas aux exigences de la Belgique.
« Nous avons besoin de garanties et d’une mutualisation des risques, au-delà d' »Euroclear et de la Belgique », a dit le ministre devant la presse internationale. « Nos inquiétudes sont légitimes et raisonnables. Il n’est pas acceptable d’utiliser cet argent et de nous laisser seuls face au risque financier. »
LA BELGIQUE RÉCLAME DES GARANTIES
La Belgique exige que les autres pays de l’UE garantissent la prise en charge de tous les frais juridiques liés à d’éventuelles actions en justice de la Russie contre le dispositif. Elle souhaite également qu’ils s’engagent à fournir rapidement des fonds pour rembourser Moscou si un tribunal ordonnait un remboursement.
Enfin, elle demande que les autres États détenant des avoirs russes gelés les mettent eux aussi à disposition de l’Ukraine.
Maxime Prévot a estimé que ces exigences n’étaient « pas insolubles », mais a dénoncé un manque de solidarité.
En plus de présenter sa proposition légale sur l’utilisation des actifs gelés, la Commission devrait laisser ouverte la possibilité d’emprunter sur les marchés financiers pour financer l’Ukraine – ou d’opter pour une combinaison des deux solutions, ont indiqué quatre sources à Reuters.
Recourir aux marchés permettrait à l’UE de fournir rapidement des fonds à Kyiv tout en réglant les complexités juridiques et politiques liées à l’utilisation des avoirs russes.
Ces complexités se sont accrues après qu’un plan en 28 points soutenu par Washington pour mettre fin à la guerre en Ukraine a proposé d’utiliser une partie des actifs dans un véhicule d’investissement conjoint américano-russe.
Mais de nombreux gouvernements européens préfèrent toujours utiliser les avoirs russes plutôt que d’emprunter des fonds qu’ils devraient rembourser.
Selon le projet de la Commission, l’Ukraine ne devrait rembourser le prêt que si la Russie verse des réparations pour les dommages causés par la guerre contre son voisin. La Commission affirme que le plan est légal car il ne constitue pas une confiscation des actifs souverains russes.
Un porte-parole de la Commission européenne n’a pas commenté le contenu du texte proposé, indiquant mardi dans une réponse à Reuters que les commissaires « discuteront des options de financement pour l’Ukraine demain lors de leur réunion hebdomadaire » et qu’ils « doivent adopter les propositions légales respectives ».
(Reportage Julia Payne and Lili Bayer; version française Nicolas Delame, édité par Sophie Louet)
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