France: Un éventuel pourvoi en cassation de Le Pen serait examiné avant la présidentielle selon le procureur
PARIS, 5 février (Reuters) – L’examen d’un éventuel pourvoi en cassation de Marine Le Pen, contre qui le ministère public a requis notamment une peine de quatre ans de prison et cinq ans d’inéligibilité dans le procès des assistants parlementaires du Front national, interviendrait avant l’élection présidentielle de 2027, a déclaré jeudi Rémi Heitz, procureur général près la Cour de cassation.
Finaliste des deux dernières élections présidentielles, Marine Le Pen a estimé qu’elle serait « empêchée » de concourir au scrutin de 2027 si les réquisitions du ministère public formulées à son encontre dans le procès des assistants parlementaires du Front national sont suivies par la cour d’appel de Paris.
Le parquet général a requis mardi une peine de quatre ans de réclusion, dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que cinq ans d’inéligibilité sans exécution provisoire et 100.000 euros d’amende à son encontre.
Une possibilité de briguer l’Elysée pour la quatrième fois pourrait s’offrir à la fille de Jean-Marie Le Pen si elle se pourvoyait en cassation après l’éventuel prononcé d’une peine conforme en appel, qui serait alors suspendue. Le jugement de la cour d’appel est attendu d’ici l’été 2026.
Le délai de la saisine puis de la décision de la Cour de cassation – qui a toutefois fait savoir qu’elle ferait diligence dans ce scénario – jette cependant un doute sur le calendrier politique de la candidate putative. L’élection présidentielle doit avoir lieu lors du premier semestre de 2027.
« Nous pouvons respecter un délai de 6 à 8 mois, ça nous mène à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine », a déclaré jeudi Rémi Heitz au micro de BFMTV.
« Mais respectons le calendrier, il est tenu jusqu’à maintenant: une décision de la cour d’appel avant l’été, au mois de juin. Et s’il y a un pourvoi en cassation, qui aura un effet suspensif, (…) l’affaire sera examinée avant l’élection présidentielle », a-t-il ajouté, précisant que la justice « s’est vraiment mise en mesure de traiter les voies de recours avant l’élection présidentielle ».
Dans une interview au magazine Causeur en novembre dernier, Marine Le Pen avait déclaré qu’elle prendrait sa décision pour la présidentielle une fois l’arrêt de la cour d’appel rendu, normalement avant l’été, sans attendre l’avis de la Cour de cassation. « On ne peut pas se lancer dans une campagne présidentielle au dernier moment », avait-elle déclaré.
Marine Le Pen pourrait devoir céder la place au président du RN, Jordan Bardella, qui comme elle est aujourd’hui en tête dans les sondages en vue de la présidentielle.
(Rédigé par Zhifan Liu et Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)
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