France: Pas d’utilisation du 49.3 cette semaine sur le budget, dit Le Maire
PARIS (Reuters) – Le gouvernement français veut prendre « tout le temps nécessaire » pour discuter du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 au Parlement et il n’aura pas recours à l’article 49.3 de la Constitution cette semaine, a déclaré jeudi Bruno Le Maire.
« Ce ne sera pas aujourd’hui, ce ne sera pas demain et ce ne sera pas cette semaine le 49.3 », a dit le ministre de l’Economie sur RTL.
« D’ailleurs, s’il y a la moindre chance de ne pas déposer le 49.3, nous saisirons cette chance », a-t-il poursuivi.
« (L’adoption du budget) mérite un débat approfondi, je prendrai tout le temps nécessaire pour aller au bout de ce débat mais à la fin des fins, il faut bien (…) un budget pour nos compatriotes et pour la France.
L’article 49.3, par lequel le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte de loi, permet l’adoption de ce texte sans vote à moins que l’opposition réussisse à faire adopter une motion de censure.
Le gouvernement d’Elisabeth Borne ne pouvant s’appuyer que sur une majorité relative à l’Assemblée nationale, le conseil des ministres a autorisé mercredi la Première ministre à recourir à cet article de la Constitution.
L’examen du budget 2023 a commencé lundi à l’Assemblée nationale.
Près de 3.400 amendements ont été déposés sur la seule première partie de ce PLF 2023, celle des recettes.
(Rédigé par Bertrand Boucey, avec Myriam Rivet, édité par Kate Entringer)
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