France: Merck annonce sa mise en examen pour « tromperie aggravée » dans le dossier Levothyrox
PARIS (Reuters) – La branche française du laboratoire pharmaceutique Merck KGaA a annoncé mercredi dans un communiqué sa mise en examen pour « tromperie aggravée » dans le cadre de l’enquête en cours au sujet des informations fournies au moment du changement de formule de son traitement à base d’hormones thyroïdiennes Levothyrox en 2017.
« Le président de Merck en France a été entendu par la juge d’instruction du pôle santé du Tribunal judiciaire de Marseille le 18 octobre 2022. A l’issue de cette audition, la juge d’instruction a décidé de mettre la société Merck en examen dans ce dossier pour ‘tromperie aggravée' », peut-on lire dans le communiqué du laboratoire.
Merck souligne dans ce document que « cette mise en examen ne concerne en aucun cas la qualité de la nouvelle formule du Levothyrox » et rappelle « qu’aucun jugement n’a été rendu à ce stade de la procédure pénale ».
Cette mise en examen « est assortie d’un contrôle judiciaire », ce qui signifie « que la juge d’instruction a demandé à Merck de verser une caution de 4,3 millions d’euros et de fournir une garantie bancaire à hauteur de sept millions d’euros », a déclaré à Reuters la directrice de la communication du groupe Merck, confirmant des informations du Monde.
Mario-Pierre Stasi, avocat de Merck, cité dans la réponse transmise par le service presse du laboratoire, a jugé ce placement sous contrôle judiciaire « tout à fait injustifié », d’autant que le groupe a « fait preuve dans ce dossier d’une totale transparence et d’une forte volonté de coopération ».
Merck précise également « se réserve(r) la possibilité de donner toute suite qu’elle estimera nécessaire ».
Pour ce volet pénal du dossier, une information judiciaire contre X pour « tromperie aggravée, blessure involontaire et mise en danger d’autrui » est instruite depuis mars 2018 par le pôle de santé publique du tribunal judiciaire de Marseille.
Concernant le volet civil du dossier, la Cour de cassation a confirmé en mars dernier la responsabilité du laboratoire pour « défaut d’information » au sujet du changement de formule du Levothyrox en 2017.
Merck s’était pourvu en cassation après que la Cour d’appel de Lyon l’a jugé en 2020 responsable de ce « défaut d’information » et l’a condamné à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à plus de 3.000 plaignants, revenant ainsi sur la décision initiale du tribunal d’instance de Lyon sur cette action collective, en 2019.
La formule du Levothyrox a été changée en mars 2017 en France, où environ trois millions de personnes prennent ce traitement pour compenser un défaut de production d’hormones par la thyroïde.
A l’été 2017, des milliers de patients ont commencé à signaler des effets secondaires parfois très gênants (fatigue, maux de tête, insomnie, vertiges, douleurs articulaires et musculaires, perte de cheveux) et ont lancé plusieurs actions en justice.
(Reportage Dominique Vidalon, rédigé par Myriam Rivet, édité par Kate Entringer et Tangi Salaün)
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