France: Le Pen conteste son inéligibilité provisoire devant la CEDH
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PARIS (Reuters) – Marine Le Pen a annoncé mardi avoir demandé à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de lever en urgence la mesure d’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité qui lui a été infligée en mars par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (FN).
La cheffe de file du Rassemblement national (RN), nouveau nom du FN, ajoute dans un communiqué avoir également demandé à la CEDH de « constater la violation des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et par ses protocoles additionnels ».
Marine Le Pen a fait appel de sa condamnation à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, et cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics, prononcée en première instance.
L’appel est suspensif, sauf concernant le caractère immédiat de la peine d’inéligibilité – mesure pour laquelle il n’existe pas de voie de recours au niveau national -, ce qui empêche la dirigeante du RN de faire acte de candidature pour l’élection présidentielle de 2027, en attendant l’issue du procès en appel qui se devrait se tenir d’ici à la date du scrutin.
Marine Le Pen, qui a fustigé une « décision politique », fait valoir dans sa requête auprès de la CEDH que l’impossibilité de contester l’exécution provisoire de l’inéligibilité devant des juridictions nationales viole plusieurs droits garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme, dont le droit à la présomption d’innocence et le droit à se porter candidat aux élections.
Pour appuyer sa demande de levée en urgence de cette mesure, elle met en avant le fait que l’Assemblée nationale française peut être dissoute dans les prochains mois, ce qui précipiterait des élections législatives anticipées, voire une présidentielle anticipée, scrutins auxquels elle ne pourrait pas se présenter même si elle n’a pas été définitivement condamnée par la justice française.
« Cette situation fait peser le risque d’un préjudice irréparable, justifiant ces requêtes devant le juge européen », dit-elle dans le communiqué.
(Rédigé par Tangi Salaün, édité par Kate Entringer)
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