France: JPMorgan va verser une amende de 25 millions d’euros dans un dossier de fraude fiscale
PARIS (Reuters) – JPMorgan a accepté de verser une amende de 25 millions d’euros au Trésor public français pour mettre fin à des poursuites pour complicité de fraude fiscale, a annoncé jeudi le parquet financier.
« Aux termes de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), la société JPMorgan, s’engage à verser au Trésor public une amende d’intérêt public d’un montant de 25.000.000 d’euros », écrit le procureur de la République financier dans un communiqué.
Cet accord met fin à l’action publique à l’égard de la banque américaine accusée de complicité de fraude fiscale dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 27 juin 2012, précise le procureur de la République.
(Reportage Claude Chendjou, édité par Bertrand Boucey)
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