France: Amazon doit régler une astreinte de €3,3 mlns d’euros
PARIS (Reuters) – Amazon.com doit payer une astreinte de 3,33 millions d’euros en France pour un retard dans la mise en conformité des clauses applicables aux vendeurs tiers, a annoncé mercredi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
SOUTENEZ LA CHAÎNE DU JOURNAL CHRETIEN EN FAISANT UN DON ICI
Vos dons nous permettront de produire plus de vidéos comme celle-ci.
L’organisme publique, rattaché au ministère de l’Économie, a déclaré dans un communiqué qu’il avait ordonné à la société de modifier certaines clauses dans ses conditions contractuelles applicables aux vendeurs tiers présents sur sa place de marché en ligne Amazon.fr avant le 22 mars, en raison notamment d’un déséquilibre de ces conditions au profit du groupe.
Amazon ne s’est conformé aux ordres de la DGCCRF que le 28 avril, a indiqué l’organisme, ce qui a entraîné une astreinte de 90.000 euros par jour de retard.
Cette injonction fait suite à une enquête du Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF, qui avait constaté des irrégularités au regard de l’équilibre du contrat et du respect du règlement « Platform to Business » de l’Union européenne.
Le groupe américain va faire appel.
« La DGCCRF a reconnu que les changements que nous avons mis en place en avril sont conformes avec son injonction », a commenté un porte-parole d’Amazon dans une déclaration écrite.
« Nous restons toutefois en désaccord avec la DGCCRF sur ses conclusions, ses décisions et la pénalité afférente, et nous contestons chacune d’entre elles devant les tribunaux », a-t-il ajouté.
(Reportage Mathieu Rosemain ; Version française Diana Mandiá, édité par Kate Entringer)
Faisons du Journal Chrétien un contre-pouvoir d'influence...
Les systèmes politiques et médiatiques ont besoin que s'exercent des contre-pouvoirs. Une majorité de journaux, télévisions et radios appartiennent à quelques milliardaires ou à des multinationales très puissantes souhaitant faire du profit, privant les citoyens d’un droit fondamental : avoir accès à une information libre de tout conflit d’intérêt.
Le Journal Chrétien, service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture, assure un contre-pouvoir à l’ensemble des acteurs sociaux, en vérifiant les discours officiels, en décryptant l'actualité, en révélant des informations de première importance ou en portant le témoignage des dominés.
Conscients du fait que le financement affecte l’indépendance des médias bénéficiaires et des journalistes qui y travaillent, nous ne recevons aucune aide de l’Etat et n’appartenons pas à un grand groupe industriel ou publicitaire. De ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons est exempt d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte d'éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
Si vous aimez le journalisme de qualité qui est l’acte d’informer, c’est-à-dire de collecter, sélectionner et vérifier l’information avant de la diffuser, soutenez notre mission en rejoignant l'équipe ou en faisant un don ci-dessous. N'hésitez pas à nous contacter sur [email protected]
JE FAIS UN DON
