France: Amazon doit régler une astreinte de €3,3 mlns d’euros
PARIS (Reuters) – Amazon.com doit payer une astreinte de 3,33 millions d’euros en France pour un retard dans la mise en conformité des clauses applicables aux vendeurs tiers, a annoncé mercredi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
L’organisme publique, rattaché au ministère de l’Économie, a déclaré dans un communiqué qu’il avait ordonné à la société de modifier certaines clauses dans ses conditions contractuelles applicables aux vendeurs tiers présents sur sa place de marché en ligne Amazon.fr avant le 22 mars, en raison notamment d’un déséquilibre de ces conditions au profit du groupe.
Amazon ne s’est conformé aux ordres de la DGCCRF que le 28 avril, a indiqué l’organisme, ce qui a entraîné une astreinte de 90.000 euros par jour de retard.
Cette injonction fait suite à une enquête du Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF, qui avait constaté des irrégularités au regard de l’équilibre du contrat et du respect du règlement « Platform to Business » de l’Union européenne.
Le groupe américain va faire appel.
« La DGCCRF a reconnu que les changements que nous avons mis en place en avril sont conformes avec son injonction », a commenté un porte-parole d’Amazon dans une déclaration écrite.
« Nous restons toutefois en désaccord avec la DGCCRF sur ses conclusions, ses décisions et la pénalité afférente, et nous contestons chacune d’entre elles devant les tribunaux », a-t-il ajouté.
(Reportage Mathieu Rosemain ; Version française Diana Mandiá, édité par Kate Entringer)
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