23 juin 2022Reuters

États-Unis: La Cour suprême élargit le droit au port d’armes

par Andrew Chung et Lawrence Hurley

WASHINGTON (Reuters) – La Cour suprême américaine a déclaré pour la première fois jeudi que la Constitution des Etats-Unis protégeait le droit individuel au port d’armes de poing dans des lieux publics à des fins d’autodéfense, accordant ainsi une victoire importante aux défenseurs des armes à feu dans un pays profondément divisé sur le sujet à la suite de nombreuses fusillades meurtrières.

Les six juges conservateurs de la Cour suprême ont voté en faveur de cette décision alors que les trois juges dits libéraux ont voté contre.

La Cour suprême se prononçait sur une limitation en vigueur depuis 1913 dans l’Etat de New York sur le port d’armes de poing en dehors de son domicile. La plus haute juridiction américaine a jugé que cette loi locale violait le droit individuel à « la possession et au port d’armes » garanti par le Deuxième Amendement à la Constitution des Etats-Unis.

Cette décision rédigée par le juge Clarence Thomas déclare que la Constitution des Etats-Unis protège « un droit individuel à porter une arme de poing pour se défendre en dehors de son domicile ».

« Nous ne connaissons aucun autre droit constitutionnel qu’un individu ne puisse exercer qu’après avoir apporté la preuve d’un besoin particulier auprès de représentants des pouvoirs publics », écrit le juge Thomas.

Les restrictions imposées par l’Etat de New York sont donc anticonstitutionnelles car elles « empêchent les citoyens respectueux de la loi avec des besoins ordinaires en matière d’autodéfense de jouir de leur droit à posséder et porter des armes », ajoute-t-il.

BIDEN SE DIT PROFONDÉMENT DÉÇU

La Cour suprême infirme ainsi une décision d’une juridiction inférieure qui avait rejeté un recours contre la législation new-yorkaise déposé par deux propriétaires d’armes à feu et la branche locale de la National Rifle Association (NRA), groupe de pression pro-armes proche du Parti républicain.

Il s’agit de sa décision la plus importante sur le sujet depuis qu’elle a reconnu pour la première fois en 2008 le droit à la possession d’armes à feu à domicile dans un objectif d’autodéfense dans le district de Columbia, un jugement rendu valable en 2010 dans tous les Etats du pays.

Les partisans du port d’armes affirment qu’il s’agit d’un droit accordé par les « pères fondateurs » de la démocratie américaine au XVIIIe siècle mais ses détracteurs considèrent qu’il faut a minima l’encadrer face à la multiplication des fusillades de masse dans le pays.

Les Etats-Unis connaissent régulièrement des tueries meurtrières faisant chaque année des dizaines voire des centaines de morts. Le massacre le plus spectaculaire récemment a eu lieu le 24 mai dans une école d’Uvalde, au Texas, où 19 enfants et deux enseignants ont été abattus.

Le président américain Joe Biden, qui s’était rangé derrière l’Etat de New York dans l’affaire examinée par la Cour suprême, a exprimé sa profonde déception à la suite de ce jugement et il a exhorté les différents Etats du pays à continuer à mettre en oeuvre des lois de bon sens en matière de contrôle des armes à feu.

La gouverneure de l’Etat de New York, la démocrate Kathy Hochul, a qualifié ce jugement d' »absolument choquant ».

Aux termes de la législation new-yorkaise, les personnes souhaitant bénéficier d’un permis de port d’armes sans réserve doivent prouver aux pouvoirs publics un besoin réel, et non hypothétique, à l’autodéfense.

La Cour suprême considère que ce régime ne respecte ni l’esprit ni la lettre du Deuxième Amendement, pas plus que le droit au port d’armes dans toute l’histoire des Etats-Unis.

(Reportage Andrew Chung, version française Bertrand Boucey)