Etats-Unis: La Cour suprême décide de renvoyer l’affaire contre Steve Bannon à une juridiction inférieure
par John Kruzel
WASHINGTON, 6 avril (Reuters) – La Cour suprême des Etats-Unis a ouvert la voie lundi pour que le département de la Justice puisse aller de l’avant dans sa demande d’annulation de la condamnation de Steve Bannon, ancien conseiller du président Donald Trump, pour avoir refusé de se conformer à une assignation du Congrès américain.
Les juges de la plus haute juridiction américaine ont annulé la décision d’un tribunal inférieur qui avait confirmé la condamnation de Steve Bannon en 2022 pour avoir refusé de remettre des documents ou de témoigner devant une commission du Congrès enquêtant sur l’attaque du Capitole par des partisans de Donald Trump, le 6 janvier 2021.
Le département de la Justice (DoJ), en exhortant la Cour suprême à rejeter la décision de la juridiction inférieure, a déclaré aux juges, dans des documents judiciaires, qu’il avait déterminé que le renvoi dans ce dossier « était dans l’intérêt de la justice ». Le DoJ avait déjà déposé une requête pour un renvoi dans cette affaire devant une cour en première instance.
Steve Bannon a purgé une peine d’emprisonnement de quatre mois dans un établissement fédéral à sécurité minimale à Danbury, dans le Connecticut, après que la Cour suprême a rejeté en juin 2024 la demande de l’ex-conseiller visant à lui éviter la prison le temps de son appel.
Le département de la Justice s’est refusé à tout commentaire lundi.
Dans une brève ordonnance, non signée, la Cour suprême a renvoyé l’affaire devant la juridiction inférieure pour un nouvel examen « à la lumière de la requête en cours visant à rejeter l’acte d’accusation ».
Figure de l’extrême droite américaine, Steve Bannon a été reconnu coupable en 2022 de deux chefs d’outrage au Congrès, l’un pour avoir refusé de témoigner devant une commission de la Chambre des représentants, dirigée par les démocrates, enquêtant sur l’attaque du Capitole, l’autre pour avoir refusé de transmettre des documents.
Plusieurs milliers de partisans de Donald Trump avaient mené un assaut contre le Capitole en janvier 2021.
Selon la commission d’enquête parlementaire, Steve Bannon aurait parlé avec Donald Trump au moins deux fois la veille de cette attaque, assisté à une réunion de planification dans un hôtel de Washington et déclaré sur son podcast que « tout l’enfer va se déchaîner demain. »
(Reportage John Kruzel; version française Claude Chendjou)
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