Casino et Intermarché condamnés à 4 millions d’euros d’amende pour « pratiques restrictives de concurrence »
PARIS (Reuters) – La cour d’appel de Paris a condamné mercredi les distributeurs Casino et Intermarché à des amendes s’élevant au total à quatre millions d’euros, pour des pratiques restrictives de concurrence contre des fournisseurs remontant à 2015.
Les distributeurs ont exigé de certains fournisseurs des investissements supplémentaires, hors du cadre des négociations annuelles, « sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles, telles que des déréférencements », a indiqué la cour d’appel de Paris dans un communiqué.
Le tribunal indique avoir, à la demande du ministre chargé de l’Économie, condamné dans un premier arrêt les sociétés ITM Alimentaire International, Achats Marchandises Casino et Intermarché Casino Achats à une amende civile de deux millions d’euros. Dans un second arrêt, elle condamne Achats Marchandises Casino et Intermarché Casino Achats, à une amende similaire.
Monoprix, propriété du groupe Casino, devra régler 500.000 euros de la seconde amende en tant que « coauteur d’une tentative concernant un fournisseur ».
Contactés par Reuters, Casino s’est refusé à commenter et Intermarché n’a pas pu être joint dans l’immédiat.
(Reportage Dominique Vidalon, rédigé par Kate Entringer, édité par Blandine Hénault)
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