UE: Zalando perd un procès sur sa désignation comme « très grande plateforme en ligne »
par Foo Yun Chee
BRUXELLES (Reuters) – Le plus grand distributeur de mode en ligne d’Europe, Zalando, a perdu mercredi son procès contre les règles de l’Union européenne (UE) en matière de contenu en ligne, ce qui renforce les efforts des régulateurs technologiques de l’UE pour forcer les plateformes en ligne à faire davantage pour lutter contre les contenus illégaux et nuisibles sur leurs plateformes.
Zalando a poursuivi la Commission européenne après avoir été désignée comme une très grande plateforme en ligne (VLOP) dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA), ce qui la place dans la même catégorie que Google d’Alphabet et Meta Platforms et l’assujettit à des exigences onéreuses de la DSA.
L’entreprise avait fait valoir qu’elle se distinguait des autres géants de la vente en ligne et qu’il s’agissait d’un service hybride composé à la fois d’une boutique en ligne et d’une place de marché en ligne, vendant ses propres produits ainsi que ceux fournis par des partenaires.
Le Tribunal de première instance, basé à Luxembourg, n’a pas suivi ses arguments.
« Le Tribunal rejette le recours de Zalando contre la désignation de sa plateforme éponyme en tant que très grande plateforme en ligne », a déclaré le tribunal.
Les juges ont déclaré que l’autorité de régulation technologique de l’UE avait raison d’évaluer le nombre mensuel moyen d’utilisateurs actifs de Zalando à plus de 83 millions et non à environ 30 millions comme elle le prétendait sur la base de la valeur brute des ventes générées dans le cadre de son programme de partenariat.
Ils ont indiqué que cela était dû au fait que Zalando elle-même n’était pas en mesure de distinguer, parmi les plus de 83 millions de personnes qui utilisaient sa plateforme (y compris Zalando Retail et le programme de partenariat), celles qui étaient effectivement exposées aux informations fournies par les vendeurs tiers dans le cadre du programme de partenariat de celles qui ne l’étaient pas.
Zalando peut faire appel sur des questions de droit devant la Cour de justice de l’Union européenne, la plus haute juridiction européenne.
Le recours de Zalando est le premier formé par une entreprise contre le DSA. Le Tribunal statuera la semaine prochaine sur les recours introduits par Meta et TikTok contre les redevances qui leur ont été imposées afin de couvrir les frais engagés par la Commission pour contrôler leur respect de la DSA.
(Foo Yun Chee, Mara Vîlcu pour la version française, édité par Augustin Turpin)
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