UBS a payé 800 millions d’euros de dommages et intérêts à la France
UBS a versé à l’Etat français 800 millions d’euros au titre des dommages et intérêts auxquels la banque suisse a été condamnée dans un dossier d’évasion fiscale, montre son rapport annuel.
La cour d’appel de Paris a confirmé en décembre la condamnation d’UBS pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé mais a ramené le montant global dont la banque est censée s’acquitter à 1,8 milliard d’euros, dont 800 millions de dommages et intérêts. UBS s’est ensuite pourvu en cassation.
« Les dommages et intérêts au civil ont été payés à l’Etat français », précise le rapport annuel.
UBS a provisionné au total 1,1 milliard d’euros au titre de ce dossier, qui, souligne-t-elle, reste sujet à « une large gamme d’issues possibles ».
Une annulation de sa condamnation en cassation pourrait lui permettre de demander la restitution des dommages versés.
(Reportage Brenna Hughes Neghaiwi; version française Marc Angrand, édité par Blandine Hénault)
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