27 septembre 2023Reuters

Taxe « verte », pouvoir d’achat et désendettement: le gouvernement dévoile son budget 2024

PARIS (Reuters) – Le gouvernement français a présenté mercredi un budget pour 2024 marqué par la volonté de maîtriser les finances publiques tout en protégeant le pouvoir d’achat des Français face à une inflation persistante et en finançant la transition écologique.

« Le premier défi est évidemment de répondre à la crise inflationniste la plus grave depuis les années 1970 et qui frappe tous les pays developpés sans exception », a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, aux journalistes.

« Le deuxième défi est de désendetter le pays et de réduire le déficit ».

Dernier défi mis en avant, le financement de la transition écologique avec à la clé la création d’une taxe ciblant les grandes concessions autoroutières et les infrastructures aéroportuaires.

Côté pouvoir d’achat, le nouveau budget mobilisera au total près de 25 milliards d’euros pour indexer sur l’inflation les prestations sociales, les retraites et le barème de l’impôt sur le revenu. Des revalorisations de salaires sont prévues dans la fonction publique, et particulièrement dans l’enseignement.

Cet effort budgétaire s’inscrit dans le cadre d’une mobilisation plus générale contre l’inflation du gouvernement qui cherche à faire baisser les prix du carburant et de l’alimentaire, principaux postes de dépenses des ménages.

Pour freiner l’endettement public, qui a explosé durant la pandémie de COVID-19, l’exécutif prévoit dans le même temps plus de 16 milliards d’euros d’économies en 2024, dont 10 milliards sont liés à la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité.

Un effort nécessaire pour respecter la trajectoire budgétaire fixée par le gouvernement pour 2027, date à laquelle il espère avoir ramené le déficit public à 2,7% du produit intérieur brut (PIB).

Pour 2023, le déficit est attendu à 4,9% et il devrait baisser à 4,4% l’an prochain sous le double effet des économies et de la hausse prévue des recettes de l’Etat.

Malgré la volonté affichée par Bercy de réduire la dette et le déficit publics, la trajectoire engagée pour 2027 est jugée « peu ambitieuse » par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) au regard des engagements des autres pays de l’Union européenne dont les règles imposent un déficit inférieur à 3% du PIB.

VERDISSEMENT DE L’ÉCONOMIE

Pour « verdir » l’économie, plusieurs mesures fiscales figurent dans le budget 2024 qui prévoit un total de 40 milliards d’euros de dépenses favorables à l’environnement l’an prochain.

Ainsi, l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) utilisé par les agriculteurs et les entreprises de travaux publics sera progressivement réduit.

Le gouvernement a annoncé aussi la création d’une taxe sur les grandes concessions autoroutières et les principaux aéroports qui doit rapporter 600 millions d’euros par an. Un temps envisagé, le projet d’une taxe directe sur les billets d’avion a été abandonné.

La mesure est déjà contestée par les entreprises concernées, Vinci, Eiffage et ADP.

Dans un message transmis à Reuters, Vinci Autoroutes estime qu’une hausse des taxes conduirait « inévitablement » à « une hausse des tarifs des péages ».

Une hypothèse toutefois rapidement écartée par Bruno Le Maire. « Les compagnies d’autoroutes ne seront pas autorisées à répercuter les augmentations de taxes sur les péages », a rétorqué le ministre interrogé à la sortie du conseil des ministres.

RECOURS AU 49.3

De son côté, ADP, qui gère entre autres les deux aéroports de Roissy et Orly, a indiqué qu’il répercuterait une partie de la taxe sur les tarifs des redevances des compagnies aériennes sur une période de deux à trois ans.

L’autre partie resterait à charge pour le groupe, qui estime l’impact à environ 90 millions d’euros pour 2024.

Le projet de budget n’inclut pas une suppression de la niche fiscale pour les appartements meublés touristiques, un temps évoquée et qui aurait touché notamment AirBnB. Une source au sein du ministère des Finances a néanmoins indiqué qu’elle pourrait être ajoutée dans le texte par les parlementaires.

Le projet de loi de finances (PLF), dans lequel s’inscrit le budget pour 2024, et celui de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) seront examinés à partir d’octobre à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

L’exécutif, qui ne dispose pas de la majorité absolue au palais Bourbon, aura probablement recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les textes.

Un premier test pour le gouvernement aura lieu dès ce mercredi lors d’une session extraordinaire à l’Assemblée nationale : le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2023-2027, qui avait été retoqué à l’automne dernier, sera examiné à nouveau à partir de 21h30 par les députés.

(Reportage Leigh Thomas et Blandine Hénault, édité par Kate Entringer)