Sanofi condamné à verser €150,7 mlns à la Cnam pour pratiques anticoncurrentielles
(Reuters) – La Cour d’appel de Paris a annoncé mercredi avoir condamné Sanofi et Sanofi Winthrop Industrie à payer 150,7 millions d’euros à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) à titre de dommages-intérêts, en réparation d’un préjudice subi du fait de pratiques anticoncurrentielles.
La décision de la Cour confirme celle de l’Autorité de la concurrence, qui avait sanctionné en 2013 les deux sociétés « pour avoir mis en place une stratégie de dénigrement à l’encontre des génériques de Plavix® », selon un communiqué.
Plavix, un antiagrégant plaquettaire, est l’un des médicaments les plus vendus dans le monde et le premier poste de remboursement de l’Assurance maladie en France.
Le groupe pharmaceutique français est condamné pour avoir mis en oeuvre, entre septembre 2009 et janvier 2010, « une stratégie de communication dénigrante » ayant pour but d’inciter les médecins à favoriser Plavix et son propre générique au détriment des concurrents, souligne la Cour.
« Bien que ces pratiques se soient déroulées sur une période limitée de 5 mois, (..) elles ont eu un effet durable auprès de ces professionnels, perceptible jusqu’en 2021 », a-t-elle ajouté.
La Cnam avait saisi le tribunal de commerce de Paris, estimant que les agissements de Sanofi avaient conduit à assumer des remboursements plus élevés et octroyer une rémunération plus importante aux pharmaciens d’officine.
Dans un communiqué de presse, Sanofi a dit prendre acte de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris.
Le groupe dit également analyser les motifs de l’arrêt de la Cour d’appel et se réserve le droit de former un pourvoi en cassation.
(Rédigé par Augustin Turpin, édité par Kate Entringer)
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