29 mai 2024Reuters

L’Union Européenne devrait reporter certaines règles bancaires si les États-Unis tardent à transposer Bâle 3, selon Villeroy de Galhau

PARIS (Reuters) – L’Union européenne (UE) « pourrait et devrait » retarder la mise en œuvre de certaines règles régissant les fonds propres des banques si les États-Unis tardent trop à transposer la réforme de Bâle 3, a déclaré mercredi le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.

Les règles de Bâle, instaurées par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire, visent à réglementer le secteur bancaire international en définissant des exigences minimales de fonds propres. Ces règles ont été considérablement renforcées après la crise financière de 2008, augmentant de façon drastique les besoins en capital des banques.

Les règles de Bâle n’ont toutefois pas de caractère contraignant. Les Etats-Unis n’ont ainsi transposé qu’en partie la dernière réforme dite de Bâle 3, à l’inverse de l’Union européenne.

« À l’évidence, cette transposition de Bâle 3 est nécessaire aux États-Unis : cette norme ne s’y applique actuellement qu’à 13 banques, laissant une multitude de banques parfois importantes soumises à des règles trop lâches », a déclaré mercredi François Villeroy de Galhau lors d’un discours à l’occasion de la présentation du rapport d’activité de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour 2023.

Les autorités américaines se sont engagées à une « transposition pleine et fidèle » de l’accord, a-t-il rappelé. « Néanmoins, une incertitude demeure sur le calendrier comme sur la substance exacte du texte final. »

« Si des délais et / ou un écart de contenu trop importants devaient malheureusement être constatés, alors l’Europe pourrait et devrait – comme le prévoit le ‘paquet bancaire’ agréé le 6 décembre dernier – décaler l’entrée en vigueur de certaines dispositions, en particulier celles sur les risques de marché », a dit François Villeroy de Galhau lors d’un discours à l’occasion de la présentation du rapport d’activité de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour 2023.

« Ce n’est clairement pas notre first best, mais c’est un garde-fou », a-t-il ajouté.

Fin avril, le président français Emmanuel Macron avait jugé nécessaire de « réviser » l’application en Europe de la réglementation de Bâle, soulignant que l’Europe ne pouvait pas être « le seul espace économique au monde qui l’applique ».

François Villeroy de Galhau a également jugé qu’il était « souhaitable, logique, normal » que les fusions bancaires transfrontalières en Europe soient aussi faciles qu’au sein d’un même pays.

(Reportage de Leigh Thomas et Mathieu Rosemain, Blandine Hénault pour la version française, édité par Kate Entringer)