20 décembre 2023Reuters

L’UE conclut un accord sur de nouvelles règles budgétaires

par Jan Strupczewski

BRUXELLES (Reuters) – Les ministres des Finances de l’Union européenne sont parvenus mercredi à un accord sur un nouveau pacte de stabilité et de croissance qui permettra aux Etats membres d’allonger la durée de réduction de leurs déficits et dettes publics et de continuer à investir même en période de consolidation budgétaire.

Cette réforme intervient au lendemain de l’annonce par le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, d’un « accord à 100% » sur ce dossier entre la France et l’Allemagne, dont les divergences entravaient depuis des mois la quête d’un compromis.

« Accord historique ! Après deux ans de négociation intense, nous avons de nouvelles règles budgétaires européennes ! », s’est félicité mercredi Bruno Le Maire sur le réseau social X.

« Pour la première fois depuis 30 ans, ce pacte de stabilité reconnaît l’importance des investissements et des réformes de structure », a-t-il expliqué. « L’Europe va pouvoir se projeter plus sereinement dans les décennies qui viennent et affirmer sa place sur la scène internationale. »

Les mesures de soutien des Etats membres face à la pandémie de Covid-19 et ses conséquences dévastatrices sur l’activité économique ont hissé les dettes publiques européennes à des niveaux record et incité en 2020 l’UE à suspendre le pacte de stabilité et de croissance limitant les déficits budgétaires à 3% du produit intérieur brut et la dette publique à 60% du PIB, puis à décider d’en revoir les modalités.

En outre, les pays membres ont besoin d’engager de lourds investissements pour la décarbonation de leurs économies ou la politique de défense.

En vertu des nouvelles règles, chaque gouvernement continuera d’être tenu de respecter un calendrier de réduction de son déficit et de sa dette, de quoi satisfaire les pays dits « frugaux », Allemagne en tête. Mais le nouveau cadre budgétaire est plus souple que le précédent, une victoire pour la France et les pays du sud de l’UE.

Alors que la précédente version du pacte exigeait des pays fortement endettés comme l’Italie qu’ils réduisent leur dette chaque année d’un vingtième du surplus de la dette au-delà des 60% du PIB – 4% du produit intérieur brut dans le cas de Rome -, les nouvelles règles ne réclament qu’une réduction de la dette à hauteur d’au moins 1% du PIB en moyenne par an.

A partir de 2025, les Etats membres auront de quatre à sept années pour réduire leurs déficits et endettement. La période la plus longue sera accordée aux pays investissant ou réformant dans des domaines jugés prioritaires par l’UE, tels que la transition énergétique et la défense.

L’accord annoncé mercredi doit encore faire l’objet de négociations au Parlement européen avant d’entrer en vigueur mais le coeur du texte ne devrait pas fondamentalement changer. Il ne s’appliquera pas en 2024 car les budgets nationaux pour l’an prochain ont été déjà approuvés sur la base des règles fixées en 2023.

(Reportage Jan Strupczewski, Jean-Stéphane Brosse pour la version française)