Le HCSF abandonne un coussin de capital supplémentaire pour les banques
PARIS (Reuters) – La France va mettre fin à l’exigence de fonds propres supplémentaires en vigueur depuis deux ans s’appliquant à l’exposition des banques systémiques françaises aux grandes entreprises du pays très endettées, a indiqué lundi le Haut conseil de stabilité financière (HCSF).
Le HCSF avait décidé d’instaurer à partir d’août 2023 un « coussin pour le risque systémique sectoriel » exigeant que les grandes banques françaises – BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et BPCE – détiennent plus de capital lorsque leur exposition à un groupe non financier représentait plus de 5% des fonds CET1 ou que le ratio dette totale sur Ebitda du groupe était strictement supérieur à 6 ou négatif.
Le montant du coussin de fonds propres CET1 supplémentaire équivalait alors à 3% du montant d’exposition au risque localisé en France.
Cette mesure, mise en place durant l’année 2023 marquée par de lourdes restructurations de dettes en France comme Casino, avait été instaurée pour une durée de deux ans et aurait pu être prorogée.
« Le Haut Conseil constate que les risques spécifiques qui l’avaient conduit à introduire une telle mesure ont nettement diminué, ce qui se traduit aujourd’hui par des exigences prudentielles non significatives au titre de ce coussin. Le HCSF entend par conséquent lever la mesure, dans un esprit de simplification du cadre macroprudentiel, sans que cela soit préjudiciable à la stabilité financière », a expliqué l’autorité dans un communiqué.
Le HCSF, présidé par le ministre de l’Economie et des Finances Eric Lombard et comprenant le gouverneur de la Banque de France, a également indiqué maintenir à 1% le coussin contracyclique de fonds propres des banques car il ne constate pas de restriction sur l’offre de crédit.
(Rédigé par Mathieu Rosemain, version française Bertrand De Meyer, édité par Blandine Hénault)
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