28 novembre 2024Reuters

La Française des Jeux veut créer sa captive de réassurance en France, selon des sources

PARIS (Reuters) – La Française des Jeux (FDJ) prépare sa captive de réassurance domiciliée en France afin de pouvoir fournir une couverture de réassurance interne sur certains de ses risques et optimiser sa politique d’assurance, ont déclaré deux sources à Reuters.

Une captive de réassurance est une filiale d’un groupe qui a pour vocation de fournir une couverture de réassurance portant exclusivement sur les risques de l’entreprise ou des entreprises auxquelles elle appartient grâce à la constitution de réserves.

L’Hexagone a renforcé l’attractivité du dispositif en modifiant son cadre fiscal dans le Projet de loi de Finances pour 2023, les entreprises pouvant désormais constituer une « provision pour résilience » destinée à faire face à ces charges de réassurance grâce à des dotations annuelles en franchise d’impôt.

La FDJ a confirmé à Reuters le projet de captive de réassurance, avec un objectif de démarrage courant 2025, précisant que son dossier est en cours d’instruction après avoir déposé une demande d’agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

La captive de réassurance de la FDJ, baptisée FDJ Ré, sera présidée par Pascal Chaffard, directeur général adjoint finance, performance et stratégie du groupe, et dirigée par Edeline Minaire, directrice finances du groupe, selon un document consulté par Reuters.

Le montant total des primes d’assurance de la FDJ au titre de 2023 s’est élevé à environ 7,8 millions d’euros, selon son rapport annuel 2023.

Le groupe français ne disposait pas de captive de réassurance jusqu’ici. Il travaille avec la filiale française du premier courtier d’assurance mondiale Marsh, l’un de ses courtiers historiques, pour sa mise en place.

« Cette captive devrait permettre d’optimiser l’arbitrage de la FDJ sur le marché de l’assurance et de gagner en autonomie dans un marché toujours un peu défiant vis-à-vis des jeux en général », a déclaré à Reuters Laurent Bonnet, en charge des captives et des solutions alternatives de transfert des risques chez Marsh France.

17 CAPTIVES AGREEES

Cette nouvelle création intervient après une forte dynamique de domiciliation de captives en France à la suite de la révision du cadre fiscal du dispositif, les groupes français préférant jusqu’ici créer leur filiale dédiée dans des pays avec de conditions fiscales plus avantageuses comme le Luxembourg.

Alors que l’Hexagone comptait moins d’une dizaine de captives de réassurance avant 2022, l’ACPR en avait agréées 17 au total fin octobre 2024, selon un guide sur le sujet publié début novembre.

La Poste, Naval Group ou encore Publicis ont récemment reçu leur agrément tandis que des entreprises comme Vivendi, Orange, Pluxee ou encore Fnac Darty attendent une réponse du superviseur.

Preuve de la montée en maturité de l’écosystème français, la Fédération française des captives de réassurance a récemment été lancée dans le giron de l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae). La FDJ envisage d’adhérer au groupe qui compte une dizaine de membres, a précisé le groupe.

(Rédigé par Bertrand De Meyer, édité par Blandine Hénault)