La BoE reporte à 2028 la mise en place des règles de Bâle III sur les risques de marché
LONDRES (Reuters) – La Banque d’Angleterre (BoE) a annoncé mardi retarder d’un an, à horizon 2028, la mise en place de nouvelles règles régissant les activités de négociation des banques sur les marchés et un assouplissement des exigences de fonds propres des banques de taille moyenne.
Ces annonces arrivent à la suite des appels du gouvernement travailliste aux régulateurs pour qu’ils optent pour une politique de soutien à la croissance du secteur financier dans un contexte mondial marqué par la prudence de certains pays dans la mise en place des réformes de Bâle 3.1 et une politique annoncée de dérégulation aux Etats-Unis.
La BoE avait déjà retardé d’un an l’entrée en vigueur des règles plus larges de Bâle, jusqu’en janvier 2027, prolongeant ainsi le délai pour se donner du temps afin d’avoir plus de précisions sur les plans de dérégulation américains.
Alors que la BoE a déclaré qu’elle reporterait d’un an, jusqu’en janvier 2028, les règles sur la Revue fondamentale du portefeuille de négociation (Fundamental Review of the Trading Book – FRTB), un dispositif réglementaire pour le suivi des risques de marché, elle s’en tiendrait à une date de mise en œuvre de janvier 2027 pour le reste des règles de Bâle 3.1.
« Les annonces d’aujourd’hui donneront aux entreprises de toutes tailles une certitude quant au futur cadre de capital (…) et donneront une année supplémentaire pour une partie de la mise en œuvre des nouvelles règles de banque d’investissement », a déclaré le vice-gouverneur de la Banque d’Angleterre, Sam Woods.
La FRTB régit les exigences en matière de fonds propres et de rapports relatifs aux actifs commerciaux des banques, y compris notamment la manière dont le risque doit être mesuré à l’aide d’une méthode standard ou des propres calculs des banques
D’autres juridictions ont reporté certaines parties de la mise en œuvre des règles de Bâle en attendant les plans américains de déréglementation, à l’image de l’Union européenne.
La banque centrale a également relevé le seuil minimum à partir duquel les banques font face à des exigences minimums de fonds propres et passifs éligibles (MREL), un dispositif d’absorption des pertes ayant pour objectif de constituer un matelas de ressources utilisables en cas de recapitalisation.
Les banques disposant de plus de 40 milliards de livres d’actifs devront préparer des plans de sauvetage complets, tandis que celles se situant dans la nouvelle fourchette de 25 à 40 milliards seront évaluées au cas par cas contre une fourchette de 15 à 25 milliards précédemment.
(rédigé par Lawrence White et Sam Tabahriti, avec Sachin Ravikumar ; version française Bertrand De Meyer, édité par Kate Entringer)
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