France: Amende abaissée en appel pour Apple qui compte se pourvoir en cassation
PARIS (Reuters) – La cour d’appel de Paris a abaissé jeudi le montant de l’amende imposée au géant américain Apple par l’Autorité de la concurrence en 2020 pour entente illicite avec des distributeurs et « abus de dépendance économique » à 372 millions d’euros, contre 1,1 milliard d’euros en première instance, a-t-on appris de deux sources proches du dossier.
Selon l’une des sources, la cour a décidé de réduire l’amende après avoir écarté l’un des trois principaux griefs qui étaient reprochés à Apple.
La cour a aussi décidé d’abaisser substantiellement le coefficient de majoration qui avait été retenu en 2020 pour fixer le montant de l’amende, a ajouté cette même source.
Bien que le montant de l’amende ait été divisé par près de trois, Apple a fait part de son intention de se pourvoir en cassation afin d’obtenir l’annulation totale de sa condamnation pour pratiques anticoncurrentielles.
« Si le tribunal a à juste titre annulé une partie de la décision de l’Autorité française de la concurrence, nous pensons qu’elle doit être annulée dans son intégralité et prévoyons de faire appel », a fait savoir Apple dans un communiqué diffusé en anglais.
« La décision concerne des pratiques datant d’il y a plus de dix ans que même (l’Autorité de la concurrence, ndlr) a reconnu ne plus être utilisées », poursuit le groupe américain.
L’amende de 1,1 milliard d’euros prononcée en 2020 avait représenté à l’époque la plus grosse amende jamais imposée par le régulateur français à une entreprise individuelle et contre laquelle Apple avait fait appel.
L’Autorité de la concurrence avait alors reproché au groupe américain d’avoir « exploité abusivement » la dépendance économique de certains distributeurs à son égard, « en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés ».
(Reportage Mathieu Rosemain, version française Matthieu Protard, édité par Sophie Louet et Kate Entringer)
Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge, les fake news, les calomnies et les attaques contre les Evangéliques, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui propose une information indépendante et fiable, non biaisée par des intérêts d'actionnariat ou publicitaires.
Un service de presse reconnu par l'Etat
Le Journal Chrétien est un service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture. Il est membre du Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL), un syndicat professionnel français créé en afin de défendre les intérêts professionnels des éditeurs de presse en ligne indépendants. Il fait partie des sources d'information officielles de Google actualités dans tous les pays francophones. Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge et les fake news et les calomnies, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui passe l'information au tamis de l'Évangile. Nos journalistes et correspondants essaient de s'approcher de la vérité des faits avec beaucoup d'humilité. Le professionnalisme des experts impliqués dans le Journal Chrétien garantit une procédure de sélection de grande qualité et un suivi des projets très rigoureux.Quand les pasteurs et leurs églises sont victimes de dénonciations calomnieuses, le Journal Chrétien mène des investigations pour rétablir la vérité.
En plus de son activité éditoriale remarquable, le Journal Chrétien est l’éditeur de Bible.audio, une vaste plateforme de ressources bibliques comprenant une vingtaine de traductions bibliques, la Bible audio, la Bible interlinéaire, le comparateur de versions, la concordance biblique, les commentaires bibliques, les dictionnaires bibliques et les lexiques bibliques.
Il dispose également d'une chaîne de télévision chrétienne dénommée Chrétiens TV, qui diffuse ses programmes sur le canal 246 de la Freebox en France. Elle s’adresse à tous ceux qui souhaitent nourrir leur réflexion, leur foi ou simplement découvrir des programmes porteurs de sens et de bienveillance.
