Matthias Tavel dit que l’Etat a fait une ristourne fiscale de 640 millions d’euros à Vincent Bolloré
Le Canard Enchaîné a révélé le 25 mars dernier que le groupe Vivendi de Bercy avait fait l’objet d’un redressement fiscal d’une ampleur de 2,4 milliards d’euros pour des erreurs délibérées dans ses comptes. L’hebdomadaire avait précisé qu’en marge de ce redressement, d’une ampleur de 2,4 milliards d’euros, le groupe de Vincent Bolloré aurait bénéficié d’une ristourne du ministère des Finances de l’ordre de 320 millions d’euros, soit le montant de l’amende qu’il devait payer en plus de son redressement.
La suppression de cette amende a motivé le 1er avril dernier une question au gouvernement, formulée par Matthias Tavel – Loire-Atlantique (8e circonscription) – député du groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire, qui a évoqué « une énorme ristourne fiscale » et « un scandale ».
Le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, a répondu qu’une « commission indépendante » avait été saisie de la question et qu’elle avait d’abord suggéré qu’on « n’applique ni le redressement, ni la pénalité ». Mais, « l’administration a procédé au redressement », qui a ensuite « été contesté devant le Conseil d’État ». « Mais l’administration a gagné et ce redressement porte sur des montants très considérables », a expliqué Eric Lombard reconnaissant donc en creux que l’amende n’a effectivement pas été demandée au groupe Bolloré.
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