Côte d’Ivoire : L’Église exprime son désaccord face à la nouvelle ordonnance de l’État
Le Conseil des Apôtres de Côte d’Ivoire (CACI) a tenu, le mardi 18 février 2025, une conférence de presse à Cocody pour exprimer ses préoccupations face à l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024, régissant les organisations de la société civile (OSC).
Cette conférence, co-animée par son vice-président, l’Apôtre Marc-Antoine Zando, et ses membres fondateurs, les Apôtres Mohamed Sanogo et Jeanne Monney, a réuni plusieurs leaders religieux ainsi que l’honorable Assalé Tiémoko, député de Tiassalé.
Une ordonnance jugée inadaptée aux réalités cultuelles
L’ordonnance en question fixe de nouvelles règles pour les associations, ONG, fondations et organisations cultuelles. Si le CACI reconnaît la volonté du gouvernement d’encadrer la vie associative, il estime que certaines dispositions du texte doivent être révisées afin de mieux répondre aux spécificités des structures religieuses.
L’Apôtre Marc-Antoine Zando a ainsi critiqué la méthode d’adoption de l’ordonnance, affirmant qu’elle a été prise sans consultation préalable des acteurs concernés. Il plaide pour une concertation approfondie afin de garantir un cadre juridique plus inclusif et respectueux des libertés cultuelles.
Huit points de préoccupation majeurs
Lors de la conférence, les responsables du CACI ont mis en avant huit points de crispation majeurs liés à l’ordonnance.
Tout d’abord, ils ont dénoncé la méthode d’adoption du texte, en pointant du doigt l’absence de concertation préalable avec les organisations religieuses.
Ensuite, ils ont exprimé leurs préoccupations quant à l’assimilation des structures religieuses aux autres organisations de la société civile, sans reconnaissance de leur autonomie spécifique.
La promotion du genre a également été critiquée en raison d’une disposition jugée ambiguë et potentiellement contraire aux croyances de certaines confessions.
Concernant les dons et legs, le CACI s’inquiète des conditions imposées par le gouvernement, qui pourraient limiter l’indépendance financière des églises.
Par ailleurs, l’exigence d’un rapport annuel d’activité est perçue comme une intrusion administrative dans la gestion des communautés religieuses.
Et, l’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour l’intervention des prédicateurs étrangers a aussi été jugée contraignante.
De plus, la restriction imposant une distance minimale entre les lieux de culte et les établissements éducatifs a été critiquée, certains y voyant une mesure discriminatoire.
Enfin, les dispositions relatives à la dissolution des associations cultuelles ont été qualifiées d’excessives et de menaçantes pour la liberté de culte.
Un appel au dialogue avec l’État
Le CACI se déclare alors ouvert à un dialogue avec les autorités pour enrichir l’ordonnance et l’adapter aux réalités des communautés religieuses.
« Cette rencontre est un premier pas. Nous voulons un dialogue ouvert avec l’État pour mieux comprendre ses intentions et faire entendre notre voix. Nous sommes convaincus qu’un terrain d’entente peut être trouvé », a affirmé l’Apôtre Marc-Antoine Zando.
De son côté, l’Apôtre Mohamed Sanogo a rappelé que si l’encadrement des pratiques religieuses est compréhensible, il ne doit pas être perçu comme une restriction des libertés spirituelles. « Nous sommes déjà soumis à des règles strictes, et nous voulons que nos spécificités soient reconnues », a-t-il expliqué.
L’Apôtre Jeanne Monney a, quant à elle, souligné l’importance de clarifier certaines dispositions, notamment celles liées à la promotion du genre et à la gestion des dons, afin d’éviter toute ambiguïté juridique.
Une réforme nécessaire et inclusive
Le Conseil des Apôtres de Cote d’Ivoire (CACI) insiste sur la nécessité d’un cadre législatif qui prenne en compte les particularités des organisations religieuses. Il plaide pour une refonte de l’ordonnance afin d’éviter toute entrave à la liberté de culte et de garantir une meilleure collaboration entre les institutions religieuses et l’État.
Le CACI réaffirme ainsi son engagement à travailler avec le gouvernement pour l’élaboration d’un texte plus adapté, respectueux des principes constitutionnels et des libertés fondamentales. Un dialogue constructif reste la voie privilégiée pour parvenir à un consensus bénéfique à toutes les parties concernées.
Ernest Saint Bénifils
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