22 avril 2021Reuters

Le gouvernement veut rassurer sur le calendrier d’extinction des aides

PARIS (Reuters) – Le gouvernement a réaffirmé jeudi que les aides mises en place pour permettre aux entreprises de faire face aux répercussions de la crise sanitaire seraient allégées de façon très progressive afin que le retour au régime de droit commun ne les pénalise pas.

« Nous ne voulons pas qu’après une période de protection il y ait tout à coup un dégel brutal qui se solde par des milliers de faillites », a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire lors d’un point presse virtuel.

« Nous n’avons pas fait tout ce travail pour laisser ensuite la brutalité reprendre le dessus », a-t-il ajouté après une réunion avec les partenaires sociaux à laquelle participait également la ministre du Travail Elisabeth Borne.

Cette dernière a notamment confirmé que les règles actuelles du dispositif d’activité partielle seraient prolongées jusqu’à la fin du mois de mai, soit un report d’un mois de la baisse du taux de prise en charge pour les secteurs les moins sinistrés.

A l’heure actuelle, le reste à charge s’élève à 15% pour les entreprises concernées et les salariés touchent 84% de leur rémunération nette sur chaque heure chômée.

Pour les secteurs les plus sinistrés, comme l’hôtellerie-restauration ou l’évènementiel, la prise en charge de l’activité partielle à 100% sera maintenue tant que les restrictions sanitaires seront en vigueur, a déclaré Elisabeth Borne.

Un premier palier de baisse des subventions, portant le reste à charge pour les entreprises à 15%, pourra être envisagé lorsque la situation le permettra, a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, les prêts garantis par l’Etat (PGE), dont la période de souscription était supposée s’arrêter fin juin, pourraient être maintenus jusqu’au 31 décembre, a annoncé Bruno Le Maire.

La Fédération bancaire française (FBF) – selon laquelle les PGE avaient au 9 avril bénéficié à plus de 675.000 entreprises pour un montant de 137 milliards d’euros – a précisé dans un communiqué que les banques françaises « pourront, sous réserve de l’adoption des textes législatifs et réglementaires annoncés, proposer de souscrire un PGE jusqu’au 31 décembre 2021. »

Le ministre de l’Economie a également précisé que le fonds de solidarité mis en place pour soutenir les petites entreprises, les micro-entrepreneurs, les indépendants et professions libérales, devrait être maintenu pour les secteurs qui resteront sous le coup d’une fermeture administrative.

Bruno Le Maire a enfin souligné que l’éventuel maintien des exonérations partielles de charges pour les secteurs les plus touchés par la crise était à l’étude.

(Caroline Pailliez, édité par Myriam Rivet)