L’application StopCovid peut être « légalement déployée », estime la CNIL
PARIS (Reuters) – La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) estime que l’application gouvernementale StopCovid de traçage numérique du coronavirus peut être « légalement déployée » mais demande à ce que l’utilité du dispositif soit plus précisément étudiée après son lancement, selon un avis publié mardi.
Cette application pour smartphone, qui permettrait de prévenir les personnes ayant été en contact avec une personne contaminée par le SARS-CoV-2, doit être examinée par les députés et les sénateurs mercredi avant un lancement attendu dès le week-end.
« Sous réserve du vote au Parlement, l’application pourrait être disponible dans les magasins d’application d’Apple et Android dès ce week-end », précise le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, mardi dans Le Figaro.
La CNIL s’était déjà prononcée fin avril sur le principe de l’utilisation de cette application, qu’elle avait jugée conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) à condition que certaines conditions soient respectées.
Dans son dernier avis en date du 25 mai, la CNIL estime que ses principales recommandations – concernant notamment la responsabilité du traitement confiée au ministère en charge de la politique sanitaire, l’absence de conséquence juridique négative attachée au choix de ne pas recourir à l’application ou encore la mise en oeuvre de certaines mesures techniques de sécurité – ont été suivies.
« L’application peut être légalement déployée dès lors qu’elle apparaît être un instrument complémentaire du dispositif d’enquêtes sanitaires manuelles et qu’elle permet des alertes plus rapides en cas de contact avec une personne contaminée, y compris pour des contacts inconnus », indique ainsi la CNIL.
« L’utilité réelle du dispositif devra être plus précisément étudiée après son lancement », ajoute-t-elle néanmoins. « La durée de mise en oeuvre du dispositif devra être conditionnée aux résultats de cette évaluation régulière. »
(Blandine Hénault, édité par Henri-Pierre André et Gwénaëlle Barzic)
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