La convention climat veut soumettre trois mesures à référendum
PARIS (Reuters) – La convention citoyenne pour le climat, composée de 150 Français tirés au sort, a remis dimanche ses propositions à la ministre de la transition écologique et solidaire Elisabeth Borne après neuf mois de travaux, ses membres souhaitant soumettre trois mesures à référendum.
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La convention propose ainsi de faire voter les Français sur une modification du préambule et de l’article 1er de la Constitution pour y intégrer des objectifs de préservation de l’environnement et de la biodiversité, mais aussi de lutte contre le changement climatique.
Elle propose également de soumettre à référendum l’objectif de légiférer sur « le crime d’écocide », défini comme « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ».
La convention a transmis au total 149 propositions au gouvernement, qui incluent l’objectif de réduire la vitesse sur les autoroutes de 130 à 110 km/h pour diminuer les émissions de CO2, celui de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040, l’interdiction de chauffer les terrasses ou encore une taxe sur les dividendes pour financer la transformation de l’outil productif.
Elle n’a rejeté qu’une des propositions qu’elle envisageait dans un premier temps, à savoir la réduction du temps de travail à 28 heures par semaine.
La convention citoyenne pour le climat avait été annoncée en avril 2019 par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes ».
Le président de la République s’est engagé à relayer ses propositions et à les soumettre « soit à un référendum, soit à un vote au Parlement, soit à une mise en œuvre directe ».
Alors qu’Emmanuel Macron rencontrera le 29 juin les 150 membres de la convention, Elisabeth Borne a déclaré au JDD qu’elle était, « à titre personnel » favorable à un référendum.
(Benjamin Mallet)
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