France: L’Etat lance un plan de 4,5 milliards pour les collectivités locales
PARIS (Reuters) – Edouard Philippe a présenté vendredi un plan de 4,5 milliards d’euros pour soutenir les collectivités locales face aux conséquences de l’épidémie du coronavirus, a-t-on appris auprès de Matignon.
Sur cette somme, 2,7 milliards d’euros iront aux départements, a-t-on ajouté à l’issue d’une réunion qui s’est tenue dans l’après-midi entre le Premier ministre et les représentants de l’Assemblée des départements de France.
Le chef du gouvernement, qui s’était entretenu dans la matinée avec les représentants d’associations d’élus des communes et des intercommunalités, avait auparavant détaillé son plan « massif et inédit » de soutien au « bloc communal ».
Il prévoit un système de compensation des pertes de recettes estimée à 750 millions d’euros en « fourchette haute », un étalement sur trois ans des dépenses spécifiquement liées à l’épidémie de COVID-19 et le déblocage d’un milliard d’euros pour les investissements « verts ».
Concernant le mécanisme de compensation, l’Etat comblera les pertes des recettes fiscales et domaniales d’une commune lorsque celles-ci seront inférieures à la moyenne des budgets des trois dernières années.
« Ce mécanisme de garantie n’a jamais été employé. Il a été évalué, en fourchette haute, à un montant d’environ 750 millions d’euros et devrait toucher 12 à 14.000 communes », a précisé Edouard Philippe, sur les 35.000 que compte la France.
Ces propositions seront contenues dans le projet de loi de finances rectificative présenté le mois prochain en conseil des ministres, puis débattu au Parlement.
(Jean-Stéphane Brosse et Henri-Pierre André, édité par Jean-Michel Bélot)
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