USA-La Cour suprême pourrait rendre sa décision sur les droits de douane le 14 janvier
WASHINGTON, 9 janvier (Reuters) – La Cour suprême des Etats-Unis pourrait rendre sa décision sur les droits de douane imposés par le président américain Donald Trump mercredi 14 janvier.
La Cour n’annonce pas à l’avance les affaires qu’elle traite mais elle a indiqué sur son site internet qu’elle pourrait rendre publiques ses décisions sur des dossiers en cours lors de l’audience prévue mercredi prochain.
Une décision de la Cour suprême est attendue après que les juges de la haute juridiction ont émis lors d’une audience en novembre des doutes sur la capacité de l’exécutif à recourir à la loi de 1977, l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), pour imposer des droits de douane sans l’approbation du Congrès.
Les recours contre les droits de douane portés devant la Cour suprême ont été déposés par des entreprises affectées par la mesure et 12 États américains, pour la plupart dirigés par des démocrates.
Un potentielle annulation serait susceptible de constituer un choc pour les marchés financiers.
(Reportage Andrew Chung et John Kruzel à Washington ; Version française Kate Entringer, édité par Sophie Louet)
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