Première condamnation en France de braconniers sous-marins pour « préjudice écologique »
Le tribunal de grande instance de Marseille a condamné vendredi quatre pêcheurs sous-marins qui braconnaient dans le Parc national des Calanques à 350.000 euros de dommages et intérêts pour « préjudice écologique ».
Il s’agit du premier jugement en France de ce type depuis l’adoption de la loi « Pour la reconquête de la biodiversité » qui prévoit ce nouveau type de préjudice.
Les braconniers ont également été condamnés à verser 20.000 euros au parc pour atteinte à la mission de protection de l’environnement et 15.000 euros pour atteinte à l’image et à la réputation du parc.
Le parc national avait estimé son préjudice à 450.000 euros lors de l’audience du 8 novembre dernier, une demande jugée légitime par le parquet de Marseille, qui avait souligné alors le caractère « historique » du dossier.
Le Parc national, qui a fait chiffrer sa demande par des scientifiques et des économistes sur la base des documents d’enquête, estime que les quatre braconniers ont pêché illégalement et revendu 4,6 tonnes de poissons, 322 kilos de poulpe et 16.800 douzaines d’oursins.
Les quatre braconniers arrêtés en flagrant délit en juin 2017 par la brigade maritime de la police nationale après deux ans d’enquête ont été définitivement condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis en juillet 2018.
Ils ont également été condamnés à indemniser des associations de défense de l’environnement qui s’étaient constituées parties civiles.
Les cinq grossistes et restaurateurs qui achetaient le produit du braconnage avaient eux comparu devant le parquet de Marseille dans le cadre d’une médiation pénale et avaient été condamnés à verser chacun 3.000 euros d’amendes.
Le Parc National indique que les dommages et intérêts obtenus à l’issue de ce procès en intérêt civil « seront directement affectées à des actions de protection et de gestion visant à restaurer le milieu marin, et notamment les zones de non prélèvement dans le respect du principe de réparation en nature du préjudice écologique ».
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