14 janvier 2020Reuters

Paris, Londres et Berlin haussent le ton face à l’Iran sur le nucléaire

La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont annoncé mardi leur décision de déclencher le « mécanisme de résolution » des différends prévu par l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien, une initiative qu’ils justifient par de nouvelles transgressions de la République islamique.

Les signataires européens du Plan d’action global commun (JCPOA), réunis sous le sigle « E3 », ne plaident pas pour le rétablissement des sanctions, mais disent au contraire vouloir préserver le compromis conclu par l’Iran et six grandes puissances en juillet 2015 à Vienne.

« Les actions de l’Iran ne sont pas conformes aux dispositions de l’accord sur le nucléaire et ont des implications de plus en plus graves et irréversibles en matière de prolifération », écrivent les diplomaties française, allemande et britannique dans un communiqué commun.

Le régime iranien a fait savoir qu’il allait s’affranchir davantage de l’accord et ne s’imposerait plus de limites pour l’enrichissement d’uranium, une annonce faite le 5 janvier, à la suite de l’assassinat du général Qassem Soleimani, tué dans une frappe américaine à Bagdad.

Réagissant à la décision des Européens, le porte-parole de Mohammad Javad Zarif, le ministre iranien des Affaires étrangères, a jugé que cette initiative était « totalement passive ».

Depuis le retrait des Etats-Unis, qui a mis à mal le Plan d’action global commun, Téhéran reproche aux Européens de ne pas faire le nécessaire pour sauver ce pacte de non prolifération.

La Russie, également signataire de l’accord, a estimé pour sa part que rien ne justifiait le déclenchement de ce mécanisme qui, ajoute le ministère des Affaires étrangères, pourrait rendre impossible la mise en oeuvre de l’accord de Vienne.

A l’inverse, Brian Hook, représentant spécial de l’administration Trump pour l’Iran, a apporté son soutien à l’initiative des Européens, qu’il invite à se joindre aux Etats-Unis dans leur stratégie d’isolement diplomatique de l’Iran.

En Israël, Benjamin Netanyahu, qui juge que le programme nucléaire iranien menace l’existence de l’Etat hébreu, a appelé les puissances occidentales à rétablir les sanctions internationales contre l’Iran.

« Nous savons exactement ce qui se passe concernant le programme nucléaire iranien. L’Iran pense pouvoir obtenir des armes nucléaires. Je le redis: Israël n’autorisera pas l’Iran à obtenir des armes nucléaires », ajoute le Premier ministre israélien dans un message vidéo.

« OBJECTIF PRIMORDIAL DE PRÉSERVER L’ACCORD »

Le Plan d’action global commun (JCPOA) – le nom officiel de l’accord de Vienne – est censé encadrer le programme nucléaire iranien en échange d’une levée des sanctions internationales.

Mais le retrait des Etats-Unis, annoncé par Donald Trump en mai 2018, a porté un coup sévère à ce pacte de non-prolifération.

« Nous n’avons plus d’autre choix (…) que de faire part aujourd’hui de nos préoccupations (…) et de saisir la Commission conjointe dans le cadre du mécanisme de règlement des différends », soulignent les puissances de l’E3.

« Nos trois pays ne rejoignent pas la campagne visant à exercer une pression maximale contre l’Iran », ajoutent-ils cependant. « Nous agissons en toute bonne foi avec l’objectif primordial de préserver l’accord et dans l’espoir sincère de trouver une solution pour sortir de l’impasse. »

Au Parlement de Strasbourg, le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Josep Borrell, a lui aussi insisté sur la nécessité à ses yeux de sauver le JCPOA et non d’infliger de nouvelles sanctions à Téhéran.

Conformément au texte du JCPOA (2015), toutes les parties prenantes peuvent saisir une commission réunissant l’Iran, la Russie, la Chine, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni et l’Union européenne si elles soupçonnent l’un des signataires de déroger à ses engagements.

La Commission dispose alors de 15 jours pour régler ce litige, un délai qui peut être prolongé par consensus.

Au terme d’une longue procédure, le dossier peut être transmis au Conseil de sécurité des Nations unies qui a alors la possibilité de déclencher le « snapback », un retour automatique au régime de sanctions internationales qui prévalaient avant l’accord de Vienne.

« Il est d’autant plus important de ne pas ajouter une crise de prolifération nucléaire à l’escalade qui menace la région tout entière », soulignent la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, une référence à l’exacerbation des tensions entre Téhéran et Washington après l’assassinat ciblé de Qassem Soleimani.