L’UE poursuit la France en justice pour la pollution de l’air
La Commission européenne a décidé vendredi de saisir la Cour de justice de l’UE contre la France pour non-respect de ses obligations en matière de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air pendant plus de dix ans.
Alors que la pollution de l’air est responsable de près de 400.000 décès par an dans l’Union, la plupart des Etats membres ne devraient pas atteindre cette année les objectifs fixés par l’UE pour limiter ses effets.
« La France n’a pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules (en suspension) PM10 qui sont juridiquement contraignantes depuis 2005 », souligne dans un communiqué l’exécutif européen, qui a décidé d’une action en justice contre la France pour infraction aux limites en matière de pollution par les particules à Paris pendant 12 ans, et en Martinique, pendant 14 ans.
La plus haute juridiction de l’UE avait déjà statué en 2019 que la France avait enfreint les limites de pollution au dioxyde d’azote dans 12 régions.
D’autres pays, dont l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie, ont également fait l’objet d’une action en justice de la part de la Commission européenne pour non-respect des règles liées à la qualité de l’air.
« Les données fournies par la France confirment le non-respect systématique des règles de l’Union relatives aux valeurs limites pour les PM10 », insiste la Commission européenne.
En juillet, le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement français de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
Une exposition prolongée aux polluants peut provoquer le diabète, des maladies pulmonaires et le cancer. Des études préliminaires donnent également à penser que la pollution de l’air pourrait être liée à des taux de mortalité plus élevés chez les patients atteints du COVID-19.
(version française Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot)
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