Dette publique : Vers la fin de la cacophonie gouvernementale
Paul BIYA exige désormais que tous les dossiers d’emprunts de l’État passe par cette Comité national de la dette publique (CNDP)afin de mieux maitriser la gestion de la dette publique.
24h avant l’inauguration de l’immeuble siège de Caisse autonome d’amortissement (CAA) Paul Biya remet les pendules a l’heure. Dans une circulaire devenu virale il donne des injonctions sur la maîtrise de la gestion de la dette publique. La CAA qui assure le secrétariat permanent du comité national de la dette publique( CNDP) doit recevoir et examiner avec l’ensemble de ces membres tous les dossiers d’emprunts de l’État . Une démarche salutaire quand on sait que plusieurs fois le ministre des finances est passe devant la représentation nationale après l’adoption du budget annuel pour rectification . Ce fut le cas pendant la session de Mars. 2022 . L’élaboration de la loi des finances 2021 semblait a tort ou à raison omis certaines dispositions financières. Le 21 Mars 2022 , Louis Paul MOTAZE défendait le projet de loi N° 2014/PJL/AN. Selon lequel avait ,le Minepat avait signé des accords de 09 prêts conceessionnels à hauteur de 427 891 533 500 Fcfrs et à prêts non concessionnels pour un montant de 146 807 821 414 Fcfrs . Il se dégageait un dépassement 77 891 533 500 Fcfrs de plafonds concessionnel et une marge de 153 192 178 586 de prêts non concessionnels. Des sommes qui n’étaient pas pris en compte par la loi des finances en vigueur.
Une personnes tient dans ses mains des billets d’euro et une carte bancaire à Bruxelles, en Belgique, le 28 décembre 2018. (Xinhua/Zheng Huansong)
Le comité national de la dette publique remis en pole position
La circulaire présidentielle est assez claire. Elle définit de manière explicite les entités concernées par les prêts . Cette mesure concerne tous les démembrements de l’État y compris les collectivités territoriales décentralisées (CTD), l’ensemble du secteur public et du secteur privé qui sollicite une garantie de l’État ou ses démembrements. Sans oublier les demandes de garanties et de rétrocessions adressées à l’État, les émissions d’obligations et tous les projets financés selon le modèle partenariat public-privé (PPP). En permettant au CNDP de jouer pleinement son rôle l’État visent, selon le ministère des Finances, à « améliorer la transparence des projets financés, et d’éviter les projets ne répondant pas à aux priorités de l’État ».
Le ministre des finances venu courtiser les députes pour l’opération de l’Eurobond en 2021 au parlement affirmait qu’il y’ a des bonnes et des mauvaises dettes. Les bonnes permettent de développer le pays avec des moyens endogènes de remboursement tandis que les mauvaises sont le contraire. Le pays de Paul Biya semble crouler sous un endettement épars et désordonné dont les conséquences et le remboursement sont généralement supportés par le trésor public. Pour mettre donc un terme à cela la CNDP doit donner un avis favorable avant tout opération d’emprunt.
Thierry EDJEGUE
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