La justice ordonne à Axa d’indemniser un restaurateur parisien
par Elizabeth Pineau
PARIS (Reuters) – Le tribunal de commerce de Paris a ordonné vendredi à Axa d’indemniser un restaurateur parisien à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d’affaires du fait du confinement, une première surveillée de près par les secteurs de l’assurance et de la restauration.
L’assureur français a dit son intention de faire appel de cette décision.
Dans un communiqué, Axa, qui assure 13% des commerçants et des artisans français, considère que la décision du tribunal ne tranche pas les divergences d’interprétation concernant les garanties en termes de pertes d’exploitation prévues dans le contrat du restaurateur.
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné vendredi à Axa d’indemniser un restaurateur parisien à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d’affaires du fait du confinement, une première surveillée de près par les secteurs de l’assurance et de la restauration. /Photo d’archives/REUTERS/Christian Hartmann
Le document, souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration précise Axa, prévoit une extension de la garantie en cas de fermeture administrative « imposée par les services de police, ou d’hygiène ou de sécurité ».
Ce désaccord « fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés », écrit l’assureur.
Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris, avait saisi la justice pour obtenir qu’Axa indemnise ses pertes d’exploitation dûes au confinement qui a conduit à la fermeture des cafés, bars et restaurants via un arrêté du 14 mars.
Le tribunal, saisi en référé par Maison Rostang, le groupe de Stéphane Manigold, a jugé la demande recevable et ordonné à Axa de lui verser « une provision s’élevant à la somme de 72.878,33 euros », peut-on lire dans l’ordonnance consultée par Reuters.
Un expert sera désigné pour évaluer notamment « le montant des dommages constitués par la perte de marge brute pendant la période d’indemnisation ».
« C’est une victoire collective. On peut être fiers de la justice française, c’est une décision puissante, inédite », a réagi Stéphane Manigold, 40 ans, les larmes aux yeux, invitant ses confrères à l’imiter.
Selon l’avocate du groupe Maison Rostang, tous les assurés ayant la même clause que son client, qui comporte une garantie « fermeture administrative », peuvent comme lui prétendre à une indemnisation.
Cette décision de justice française est regardée de près à l’heure où de nombreuses petites entreprises à travers le monde, en Grande-Bretagne et aux États-Unis notamment, envisagent de poursuivre leur assureur en justice pour être indemnisés.
(Avec Maya Nikolaeva, édité par Gwénaëlle Barzic et Henri-Pierre André)
POURQUOI SOUTENIR LE JOURNAL CHRÉTIEN ?
Le Journal Chrétien est le premier pure-player chrétien francophone, c’est-à-dire un média d'information et d'opinion d'inspiration chrétienne qui diffuse ses contenus exclusivement sur Internet. Il offre au quotidien une information fiable et de qualité avec un regard chrétien.Face à l'hégémonie de grands groupes de médias détenus par des milliardaires ou à des multinationales très puissantes, la montée en puissance du Journal Chrétien depuis sa création en 2003 permet aux citoyens d’avoir accès à une information libre de tout conflit d’intérêt.
Le Journal Chrétien est un média :
- Indépendant. Nous ne recevons aucune aide de l’Etat, nous n’appartenons pas un grand groupe ni à une église. De ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons est exempt d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.- Gratuit. Le Journal Chrétien produit chaque jour des articles, enquêtes et reportages sur les enjeux religieux, économiques, politiques, environnementaux et sociaux qui intéressent un large public. Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde. Nous considérons que s’informer est un droit essentiel, nécessaire à la compréhension du monde et de ses enjeux. Ce droit ne doit pas être conditionné par les ressources financières de chacun.
- Sans publicité. Nous estimons que la publicité a tendance à distraire le lecteur et à favoriser la surconsommation. Le journal n’affiche donc strictement aucune publicité. Cela garantit l’absence de lien financier avec des entreprises, et renforce d’autant plus l’indépendance de la rédaction.
- Diffusé à la télévision sur le réseau de l'opérateur Free (canal 483) par sa chaîne Chrétiens TV, qui est née avec l'idée de proposer une programmation protestante de référence, en permettant aux chrétiens d'être édifiés dans leur foi par des enseignements émanant des églises enracinées dans la saine doctrine.
