La prolongation de l’état d’urgence validée, mais des dispositions censurées
PARIS (Reuters) – Le Conseil constitutionnel a validé lundi la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en France qui fixe le cadre juridique du déconfinement tout juste entamé dans le pays, mais a censuré plusieurs dispositions concernant l’isolement des malades et le « traçage » de leurs contacts.
« Saisi de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel valide plusieurs de ses dispositions mais, concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de ‘traçage’, le Conseil décide deux censures partielles et énonce trois réserves d’interprétation, cependant que, concernant le régime des mesures de quarantaine et d’isolement, il prononce une réserve d’interprétation et une censure », dit-il dans un communiqué https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2020-800-dc-du-11-mai-2020-communique-de-presse.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le président Emmanuel Macron, le président du Sénat, Gérard Larcher, ainsi que par une soixantaine de députés de gauche sur ce texte adopté samedi par le Sénat et l’Assemblée nationale.
Faute de promulgation dans les temps, deux dispositions phare du texte ne sont pas entrées en vigueur ce lundi, comme le souhaitait l’exécutif: la limitation des déplacements à 100 km à vol d’oiseau autour de son domicile et l’attestation obligatoire dans les transports en commun.
Mais dans un communiqué publié dans la nuit de dimanche à lundi avec Matignon, l’Elysée a donc en conséquence fait appel « au sens de la responsabilité des Français ».
Le projet de loi proroge jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de coronavirus, instauré le 23 mars pour une durée initiale de deux mois.
Ce texte précise les régimes de mise en quarantaine et de placement à l’isolement, élargit la liste des personnes habilitées à constater les infractions aux mesures de l’état d’urgence sanitaire et crée un système d’information rassemblant des données relatives aux personnes atteintes du COVID-19 et ayant été en contact avec elles. Pour ces dernières, le texte limite à trois mois la durée de conservation des données dans les systèmes d’information.
Sur les mesures d’isolement et de mise en quarantaine, le Conseil constitutionnel a censuré « comme méconnaissant la liberté individuelle » l’article 13 de la loi qui a pour effet « de laisser subsister, au plus tard jusqu’au 1er juin 2020, le régime juridique actuellement en vigueur des mesures de mise en quarantaine et de placement et maintien à l’isolement en cas d’état d’urgence sanitaire ».
Sur le « traçage », le Conseil constitutionnel s’est notamment penché sur l’article 11 qui organise les conditions dans lesquelles les données médicales des personnes atteintes du Covid-19 et de celles ayant été en contact avec ces dernières peuvent être partagées par certains professionnels chargés de traiter les chaînes de contamination.
Il a censuré « comme méconnaissant le droit au respect de la vie privée » une partie de son paragraphe III qui incluait les organismes assurant l’accompagnement social des intéressés parmi les entités autorisées à avoir accès à ces données.
« S’agissant d’un accompagnement social, qui ne relève donc pas directement de la lutte contre l’épidémie, rien ne justifie que la communication des données à caractère personnel traitées dans le système d’information ne soit pas subordonnée au recueil du consentement des intéressés », écrivent les Sages.
Députés et sénateurs avaient également trouvé un compromis sur la délicate question de la responsabilité pénale des maires.
Le Conseil constitutionnel a jugé à cet égard que ces dispositions « rappellent celles de droit commun et s’appliquent de la même manière à toute personne ayant commis un fait susceptible de constituer une faute pénale non intentionnelle dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire ».
« Dès lors, poursuivent les Sages, elles ne méconnaissent pas le principe d’égalité devant la loi pénale. »
(Henri-Pierre André et Jean-Philippe Lefief avec Elizabeth Pineau)
Campagne annuelle de financement 2026-2027 du Journal Chrétien
Le Journal Chrétien lance sa campagne de dons 2026-2027 pour financer sa plateforme de médias chrétiens visant à financer le site d'information Chretiens.com, l'application de ressources bibliques Bible.audio, et la chaîne de télévision chrétienne Chrétiens TV diffusée sur le canal 483 de Free en France. La concentration des médias aux mains d'un petit nombre d'acteurs économiques et de milliardaires représente une menace sur le pluralisme et l'indépendance de la presse.
Les dangers de la concentration des médias aux mains des milliardaires
A cause de la crise économique, de nombreux médias en difficulté financière ont été rachetés par des industriels puissants pour assurer leur survie. Les dangers de cette concentration des médias aux mains des milliardaires sont nombreux :
1. Menace sur le pluralisme et la diversité des opinions : En France, une poignée de milliardaires ou de grands groupes industriels (actifs dans le luxe, l'armement, le BTP ou les télécommunications) détiennent l'immense majorité des quotidiens nationaux, des chaînes de télévision et des radios. Cette emprise réduit la variété des points de vue, appauvrit le débat public et favorise les conflits d'intérêts.
2. Perte d'indépendance et autocensure des rédactions : Les journalistes risquent de subir des pressions directes ou indirectes de la part des actionnaires. De plus, les médias appartenant à des groupes industriels peuvent hésiter à enquêter de manière transparente sur les activités de leurs propres propriétaires ou de leurs partenaires économiques.
3. Uniformisation et baisse de la qualité de l'information : Pour des raisons de rentabilité, certains groupes privilégient des contenus à bas coût, comme des plateaux d'experts et des commentaires en continu, au détriment du travail d'investigation et de terrain.
Les églises évangéliques, une cible privilégiée des médias grand public
Le traitement des Églises évangéliques par les médias grand public suscite de vives tensions et est souvent perçu par les chrétiens et les instances représentatives comme un vecteur de stigmatisation ou de caricature.
Les critiques envers les médias traditionnels
1. Les amalgames et le sensationnalisme : Des reportages télévisés (comme celui d' Envoyé spécial intitulé « Évangéliques : un succès pas si angélique ? » diffusé fin 2025) ont mis en lumière la vulnérabilité des églises évangéliques face à aux médias hostiles à ce courant du protestantisme.
Les institutions comme le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) et la Fédération Protestante de France (FPF) ont dénoncé des méthodes journalistiques contestables et des généralisations hâtives.
2. La méconnaissance du fait religieux : Les grands médias utilisent parfois un vocabulaire inadapté (confondant les pratiques, les rites ou la structure des petites églises locales avec de grandes mega-churches ou des mouvements ultra-minoritaires).
3. Le sentiment de rejet : Pour la majorité des communautés évangéliques, qui sont modestes et ancrées dans le bénévolat, ces portraits médiatiques renvoient une image de « monstres » ou de sectarisme éloignée de leur réalité quotidienne.
Le piège de l’uniformisation de l'information
L’uniformisation de l'information constitue un obstacle à un débat citoyen éclairé sur des sujets de société susceptibles d’intéresser la communauté chrétienne tels que :
1. l’éthique de la vie et de la famille (avortement et fin de vie, sexualité et genre, la place de la famille);
2. l’engagement citoyen et le vivre ensemble (participation civique, action caritative et humanitaire);
3. la sauvegarde de la Création (Ecologie) et l’éco-théologie qui invite les chrétiens à repenser leur style de vie et à agir pour la protection de l'environnement, perçue comme un mandat biblique de « gestion » de la Création confiée par Dieu;
4. les dérives et controverses médiatiques :
- Les dérives sectaires et l'emprise mentale : Les médias séculiers estiment que l’expansion rapide de nouvelles structures de type « méga-églises » suscite l'attention des autorités (comme la Miviludes en France) face aux risques d'emprise psychologique, de pressions financières (la dîme) ou d'abus spirituels.
- Les influences politiques : Certains reportages et enquêtes (notamment menés par des émissions comme Envoyé spécial) interrogent également les liens discrets qui existeraient entre des courants évangéliques radicaux et la sphère politique, y compris l'extrême droite.
Agissez avec notre plateforme de médias chrétiens !
Les instances protestantes et la communauté chrétienne ont vivement réagi contre les amalgames présentés à l'antenne à la suite de la diffusion du numéro d’Envoyé spécial intitulé « Évangéliques : un succès pas si angélique ? » sur France 2 fin septembre 2025. Il a été reproché à l'émission des méthodes journalistiques qualifiées de contestables : montage à charge, questions orientées et absence d'experts nuancés.
Le reportage est accusé de réduire à des caricatures sectaires ou mercantiles la réalité des églises évangéliques et de généraliser des pratiques observées seulement dans certaines méga-églises.
Dans ce contexte, deux médias chrétiens, qui fonctionnent sans actionnaires milliardaires et sans subvention de l’Etat, offrent une information alternative fiable, en collaboration avec des agences de presse internationales.
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Le Journal Chrétien est historiquement le premier pure-player chrétien francophone dont le but est d’offrir au quotidien une information fiable et de qualité avec un regard chrétien.La ligne éditoriale du Journal Chrétien est généraliste, s’intéressant particulièrement aux actualités politiques, économiques, sportives et religieuses.
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Lorsqu’une église ou un pasteur doit faire face à des accusations calomnieuses dans le paysage médiatique ou devant les tribunaux français, les publications du Journal Chrétien sont toujours accueillies avec beaucoup de considération.
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