Le Sénat adopte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en France
Le Sénat a adopté mardi en première lecture, par 240 voix contre 25, le projet de loi prorogeant de deux mois, jusqu’au 24 juillet, l’état d’urgence sanitaire en vigueur en France pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet. Le texte a été voté par 240 voix pour, dont les élus de la République En Marche (LREM) et des Républicains (LR). Les communiste se sont prononcés contre et les socialistes ont opté pour l’abstention.
Le projet de loi adopté au Sénat a été largement modifié afin de donner des « garanties essentielles » en vue du déconfinement sur la responsabilité des maires et le suivi des malades du Covid-19.
Parmi les mesures adoptées figurent la création d’un «système d’information» permettant d’identifier les personnes infectées par le Covid-19 et la mise en place du dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires et des employeurs, qui seront amenés à prendre des mesures spécifiques pour permettre la sortie du confinement.
Le ptexte encadre les régimes de mise en quarantaine et de placement à l’isolement pour les malades du Covid-19, rendus obligatoires pour les ressortissants des arrivant sur le territoire national, dans une co. Il prévoit la possibilité de recours devant le juge des libertés et de la détention.
Un amendement du Parti socialiste pour que les femmes victimes de violences conjugales ne soient pas être placées en quarantaine ou à l’isolement avec leur conjoint violent a été adopté à l’unanimité.
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