Retraites: Le Conseil d’Etat regrette de manquer de temps pour son examen
Le Conseil d’Etat regrette que le gouvernement ne lui ait pas donné le temps nécessaire pour garantir « la sécurité juridique » de son examen du projet de réforme des retraites, pour lequel les projections financières sont en outre « lacunaires », selon un avis rendu public vendredi.
Les deux projets de loi (organique et ordinaire) pour cette réforme des retraites ont été présentés ce vendredi en conseil des ministres. Ils seront examinés par une commission spéciale de l’Assemblée nationale à partir du 3 février avant d’être débattus en séance publique à partir du 17 février, pour une adoption finale que l’exécutif espère avant l’été.
Le Conseil d’Etat a été saisi de ces deux textes le 3 janvier.
« Le Conseil d’Etat souligne qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses modifications apportées aux textes pendant qu’il les examinait, la volonté du gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé », déclare l’instance dans son avis.
Outre les deux textes de loi, une étude d’impact financier de cette réforme lui a aussi été transmise.
« Le Conseil d’Etat constate que les projections financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être, de sorte qu’il incombe au gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement », ajoute le Conseil d’Etat.
SOUTENEZ LE JOURNAL CHRÉTIEN ET RÉDUISEZ VOS IMPÔTS !
Le Journal Chrétien est 100% gratuit. Faites un don régulier et aidez-nous à poursuivre notre mission.
Vous êtes nombreux à nous demander comment le Journal Chrétien est financé. Notre mission, vous le savez, est de diffuser gratuitement les valeurs de l’Evangile. Nos ressources proviennent exclusivement des dons de nos lecteurs.
Certains lecteurs ont pris l’habitude de nous adresser un don ponctuel. D’autres privilégient un versement mensuel. Beaucoup me disent prier pour nous. En réalité, le Journal Chrétien a besoin que tous ses lecteurs se mobilisent à la mesure de leurs moyens. Songez que pour un don mensuel de 15€, vous ne dépensez réellement que 5€ ! Et votre don est défiscalisé !
Alors si vous estimez comme que la mission du Journal Chrétien est indispensable, veuillez nous soutenir. Votre générosité par le passé a permis au Journal Chrétien d’accomplir de grandes choses.
En 2025, la chaîne de télévision Chrétiens TV développée par le Journal Chrétien a débarqué sur le Canal 246 de Free, deuxième opérateur en France. Des négociations sont en cours pour étendre la diffusion de la chaîne à l'ensemble des opérateurs français.
Votre soutien financier nous aidera à :
👍 couvrir les frais de fonctionnement du Journal Chrétien ;
👍 produire des émissions de qualité pour sensibiliser et encourager ;
👍 accompagner les églises et communautés chrétiennes en difficulté ;
👍 transmettre l’héritage spirituel aux générations futures ;
👍 faire rayonner la foi chrétienne dans un esprit d’unité et d’amour.
JE FAIS UN DON MAINTENANT
