23 octobre 2019Reuters

Les députés britanniques approuvent le projet de loi de Brexit mais pas le calendrier

Les députés britanniques ont donné mardi leur accord de principe au projet de loi visant à transposer l’accord de Brexit dans la législation britannique, mais ils ont rejeté le calendrier très serré que le gouvernement voulait leur imposer pour en débattre afin de tenir sa promesse de sortie de l’Union européenne le 31 octobre.

Réagissant à ces votes, le Premier ministre Boris Johnson s’est félicité que les Communes aient approuvé l’accord négocié avec Bruxelles – une première depuis le début de l’interminable processus de Brexit -, tout en déplorant le nouveau report que le rejet du calendrier semble rendre inévitable.

« Nous devons quitter l’Union européenne le 31 octobre. C’est ce que je dirai aux Vingt-Sept », a néanmoins affirmé Boris Johnson.

« D’une façon ou d’une autre, nous quitterons l’UE avec cet accord », a-t-il insisté, après avoir annoncé la suspension de l’examen du projet de loi et l’accélération des préparatifs en vue d’une sortie sans accord (« no deal »).

Le gouvernement voulait que les députés débattent et votent en seulement trois jours, jusqu’à jeudi, le Withdrawal Agreement Bill (WAB), l’acte législatif transposant dans la législation britannique l’accord de retrait que Boris Johnson a obtenu in extremis à Bruxelles la semaine dernière.

Les Communes ont fait samedi de l’adoption du WAB un préalable au vote sur l’Accord de Brexit proprement dit.

Mais de nombreux députés ont jugé irresponsable de voter un texte aussi important en si peu de temps, d’autant que certains avaient l’intention de proposer des amendements encadrant encore davantage le Brexit, comme l’organisation d’un référendum sur l’Accord conclu avec Bruxelles.

Par le passé, l’examen parlementaire des projets de loi transposant les grands traités européens a nécessité 10 à 40 jours de débat, selon l’Institute of Government, un groupe de réflexion et de recherche.

Une fois voté par les Communes, le WAB devait encore être transmis à la Chambre des Lords.

RÉACTION PRUDENTE À BRUXELLES

Faute de pouvoir faire adopter le projet de loi à temps pour parvenir à un Brexit ordonné d’ici au 31 octobre, Boris Johnson va désormais se tourner vers les autres dirigeants européens, a déclaré son porte-parole.

« La population (britannique) ne veut plus de report, pas plus que les dirigeants européens et moi-même », avait estimé le Premier ministre avant le vote des députés.

Comme la loi l’y oblige, Boris Johnson a néanmoins, après le refus des Communes de se prononcer sur l’Accord, samedi, adressé une lettre à l’UE pour demander un nouveau report du Brexit jusqu’au 31 janvier 2020.

Les Vingt-Sept n’ont pas encore répondu sur le fond à cette demande, attendant prudemment de voir comment allait évoluer le processus de ratification de l’Accord par le Parlement britannique.

« Prenant acte » des votes de mardi, la Commission européenne a fait savoir que le président du Conseil européen, Donald Tusk, consultait les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE sur la réponse à apporter à la demande de report.

Donald Tusk a fait savoir sur Twitter qu’il préconiserait aux Vingt-Sept d’accepter un nouveau report du Brexit pour éviter le risque d’un « no deal ».

A Paris, la secrétaire d’état aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, a prévenu que la France ne souhaite pas « étendre à l’infini » le processus de Brexit.

De source diplomatique française, on dit vouloir attendre jusqu’à la fin de la semaine pour savoir « si une extension purement technique de quelques jours est nécessaire pour achever (le) processus parlementaire » à Londres.

« Mais en dehors de ces circonstances, une extension destinée à gagner du temps ou à rediscuter de l’accord est exclue », insiste-t-on.

(William James, Elizabeth Piper, Kylie MacLellan avec Jan Strupczewski et Philip Blenkinsop à Bruxelles; Henri-Pierre André et Tangi Salaün pour le service français)