Le Sénat vote une interdiction limitée des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
PARIS, 31 mars (Reuters) – Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi prévoyant une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France mais dans une version plus limitée que le texte voté fin janvier à l’Assemblée nationale.
Le projet de loi, remanié en commission au Sénat, introduit une distinction entre les plateformes concernées par l’interdiction, là où le texte voté par les députés prévoyait un bannissement large des réseaux sociaux.
Il propose ainsi d’interdire uniquement aux moins de 15 ans les plateformes qui nuisent à « l’épanouissement physique, mental ou moral » et de permettre l’accès aux autres plateformes sous réserve de l’accord préalable d’au moins un parent.
Les plateformes concernées par l’interdiction figureraient sur une liste définie par arrêté ministériel.
« Une interdiction générale et indifférenciée est trop large et attentatoire aux libertés publiques », a expliqué la rapporteure centriste du texte, Catherine Morin-Desailly, à publicsenat.fr.
Etablir une liste de plateformes interdites mettrait « en péril le texte tout entier », a pour sa part regretté mardi sur Sud Radio la députée Renaissance Laure Miller, qui porte le texte à l’Assemblée nationale.
Pour parvenir à un compromis entre les deux chambres du Parlement, une commission mixte paritaire (CMP) devrait être convoquée. Avec le risque de retarder le calendrier sur ce texte qui devra être notifié à la Commission européenne avant son adoption définitive.
Le président Emmanuel Macron, qui s’est mobilisé ces derniers mois pour défendre l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, espère une entrée en vigueur en septembre.
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(Rédigé par Blandine Hénault)
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