18 novembre 2024Lucas Vuilleumier

Des églises protestantes du Valais lésées à cause d’un oubli administratif

Des paroisses réformées du Valais se disent lésées à cause d’un oubli administratif qui les empêcherait de connaître leurs potentiels nouveaux fidèles.
Certaines communes valaisannes manqueraient à leur devoir. En effet, à l’arrivée de nouveaux habitants dans le canton, ces dernières ont l’obligation légale de leur demander leur confession religieuse, ainsi que leur permission de transmettre leurs coordonnées à la paroisse correspondant à leur secteur d’habitation. Mais certaines administrations communales, depuis quelques années, ne jugeraient plus utile de le faire. «Cette pratique s’est érodée», a signalé l’avocat Stephan Kronbichler, président de l’Eglise réformée évangélique du canton du Valais, lors de son dernier synode qui s’est tenu samedi à Sion. Il affirme que «plusieurs paroisses se sont récemment plaintes de ne plus recevoir d’informations de la part des administrations communales».

Un réel souci pour ces entités ecclésiales, puisque la Loi sur la protection des données entrée en vigueur en janvier dernier ne leur permet plus de connaître la liste des croyants déclarés présents sur leur territoire. «Le moment de l’enregistrement au Contrôle des habitants représente donc désormais l’unique occasion pour les paroisses de connaître l’identité et les coordonnées de potentiels fidèles», complète Stephan Kronbichler. Cet oubli a également des conséquences financières, «car la plupart des paroisses ont conclu des conventions avec les communes politiques qui prévoient une contribution calculée en fonction du nombre de protestants», renseigne Xavier Panchaud, avocat du Service des affaires intérieures et communales. Et le président des réformés d’indiquer que «l’Eglise catholique, quant à elle pas, n’est pas impactée de la même mesure car son financement est organisé de façon différente».

Circulaire en 2025?

Selon Stephan Kronbichler, «une rencontre a donc eu lieu entre l’EREV et l’Etat du Valais, qui prend cette problématique très au sérieux». Maurice Chevrier, chef du Service des affaires intérieures et communales, aurait ainsi «évoqué la possibilité d’envoyer, dès janvier 2025, une circulaire interne rappelant aux communes leur obligation légale de relever la confession religieuse des nouveaux arrivants». Toutefois, Xavier Panchaud semble prudent lorsqu’il lui est demandé de confirmer si ce manquement est réel: «Nous n’avons pas de moyen de savoir si les communes commettent effectivement cet oubli au moment de l’enregistrement de nouveaux arrivants. Nous sommes toutefois en train d’examiner la situation et verrons prochainement quelle suite donner à cette interpellation de l’Eglise», souligne l’avocat qui ajoute que «pour l’instant, l’Etat ne souhaite rien communiquer de plus à ce sujet».