La CJUE rejette le recours de Carles Puigdemont pour être considéré comme eurodéputé
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BRUXELLES (Reuters) – La Cour de justice de l’UE a annoncé jeudi le rejet définitif du recours des dirigeants séparatistes catalans Carles Puigdemont et Toni Comin contre le refus du Parlement européen de leur reconnaître la qualité d’eurodéputés.
Bien qu’ils aient été élus députés européens lors des élections de 2019, leur statut n’a pas été reconnu car ils n’avaient pas prêté allégeance à la Constitution espagnole comme l’exige la loi électorale du pays, une procédure qui doit être effectuée en personne à Madrid.
Carles Puigdemont et Toni Comin se trouvaient tous deux en Belgique après avoir fui l’Espagne en octobre 2017 pour éviter des poursuites judiciaires à la suite d’une tentative de sécession de la Catalogne qui a conduit Madrid à destituer l’exécutif autonome, à dissoudre le parlement régional et à placer la région sous tutelle.
Ils étaient respectivement président de la Catalogne et conseiller régional à la Santé au moment de la déclaration unilatérale d’indépendance.
Le président du Parlement européen a informé Carles Puigdemont et Toni Comin en 2019 qu’il ne pouvait pas les considérer comme de futurs membres du Parlement européen, car leurs noms ne figuraient pas sur la liste des candidats élus communiquée officiellement par les autorités espagnoles, une décision contre laquelle ils ont introduit un recours devant le Tribunal de l’UE, qui l’a rejeté en 2022.
La décision de la Cour confirme l’arrêt du Tribunal de l’UE qui levait l’immunité dont ils auraient bénéficié en tant qu’eurodéputés.
« Le Tribunal a jugé correctement que le président du Parlement européen ne pouvait s’écarter de la liste des députés élus qui lui avait été officiellement notifiée par les autorités espagnoles », déclare la Cour de justice dans un communiqué.
« Nous continuerons à nous battre et à persister sur tous les fronts pour donner une voix et un vote à ce que les urnes ont dit », a écrit sur X Jordi Turull, secrétaire général de Junts, le parti des deux dirigeants indépendantistes.
Toni Comin a été réélu au Parlement européen en juin dernier et a de nouveau refusé de prêter le serment d’allégeance à la Constitution espagnole à Madrid.
La décision de la justice européenne pourrait ouvrir la voie à leur éventuelle extradition vers l’Espagne.
En juillet, le Tribunal suprême, la plus haute instance judiciaire espagnole, a confirmé les mandats d’arrêt visant l’ancien dirigeant de la Catalogne et d’autres séparatistes accusés de détournement de fonds, considérant que la récente loi d’amnistie ne s’appliquait pas à leur cas.
(Reportage Charlotte Van Campenhout et Joan Faus ; version française Diana Mandiá, édité par Sophie Louet)
