12 septembre 2024Reuters

Etats-Unis: Le Trésor propose un impôt minimum de 15% pour les plus grandes entreprises

WASHINGTON (Reuters) – Le Trésor américain a dévoilé jeudi un nouveau projet de taxation ciblant une centaine de grandes entreprises, qui pourrait rapporter jusqu’à 250 milliards de dollars sur dix ans au gouvernement américain.

Dans un communiqué, le Trésor explique qu’un taux d’imposition minimal de 15% s’appliquerait aux entreprises dont le résultat annuel ajusté est supérieur ou égal à un milliard de dollars en moyenne.

Les responsables du Trésor n’ont pas souhaité nommer les entreprises concernées, mais expliquent que le taux d’imposition réel moyen de cette centaine d’entités avoisine 2,6%, et qu’une soixantaine d’entre elles versent moins de 1% d’impôts.

Ce projet a été approuvé dans le cadre de l’Inflation Reduction Act, afin de compenser les investissements de plusieurs centaines de milliards de dollars dans les énergies vertes.

« Les règles proposées (jeudi) par le Trésor sont importantes pour permettre au Congrès de lutter contre l’évasion fiscale des plus grandes entreprises, et de s’assurer que les plus grandes entreprises ne peuvent pas s’arranger pour ne payer que peu d’impôts, voire aucun », a déclaré Janet Yellen, secrétaire du Trésor, dans le communiqué.

Janet Yellen a ajouté que cela rendrait l’environnement plus équitable pour les petites entreprises, qui ne disposent pas des ressources nécessaires à la mise en place de mécanismes d’évasion fiscale.

Les règles publiées jeudi limitent notamment les déductions d’impôts que ces entreprises peuvent obtenir, ont précisé les responsables du Trésor. Ces règles s’appliqueront à l’année fiscale 2024.

Le Trésor a déclaré qu’il recueillerait des commentaires jusqu’au 12 décembre, et qu’une audition sur ces nouvelles règles se tiendrait le 16 janvier.

(Reportage David Lawder, version française Corentin Chappron, édité par Sophie Louet)