La France veut régler son contentieux avec l’UE sur l’hydroélectricité
La loi sur la souveraineté énergétique de la France en cours d’élaboration permettrait au gouvernement de réformer le régime des installations hydroélectriques du pays pour régler un contentieux de longue date avec la Commission européenne, a indiqué lundi le cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Selon l’avant-projet de loi diffusé par le ministère, qui va faire l’objet de consultations avant un passage en Conseil des ministres prévu fin janvier ou début février, l’exécutif serait habilité à prendre par ordonnances les dispositions législatives nécessaires à « la mise en conformité au droit européen du régime des concessions hydroélectriques ».
L’objectif serait « de libérer les capacités d’investissement des acteurs du système électrique au service de la pleine contribution de ces installations à la sécurité d’approvisionnement et à la production d’électricité décarbonée ».
La France envisage depuis plusieurs années de réformer la régulation de son parc hydroélectrique, Bruxelles l’ayant mise en demeure à plusieurs reprises d’ouvrir à la concurrence ses concessions, aujourd’hui très majoritairement exploitées par EDF.
Le gouvernement et EDF font valoir que le régime des concessions ne permet pas au groupe de réaliser des modifications et améliorations substantielles de ses barrages et ouvrages hydrauliques, alors qu’il estime pouvoir développer potentiellement plusieurs gigawatts (GW) de capacités de production supplémentaires.
Dans ce cadre, EDF défend le passage à un régime dit « d’autorisation » qui lui permettrait d’investir et ne nécessiterait pas de remise en concurrence des barrages.
« Une des solutions qui fait l’objet d’un travail très approfondi, c’est effectivement la bascule vers un régime d’autorisation. C’est quelque chose pour lequel on pense qu’il existe un chemin, étant entendu (…) qu’il reste aussi des questions juridiques qui doivent être traitées avec la Commission », a-t-on déclaré lundi au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.
« On a des échanges très resserrés avec Bruxelles, on avance vite, on a le souhait commun avec les services de la Commission de trouver une porte de sortie par le haut à un contentieux qui dure depuis plus de 15 ans et qui a bloqué les investissements dans l’hydro, et on va avancer sur ce dialogue avec eux en parallèle de l’avancée du texte », a ajouté la même source.
Le projet de loi sur la souveraineté énergétique de la France prévoit également de concrétiser l’objectif de maintenir les capacités nucléaires du pays et celui de construire les nouveaux réacteurs du programme EPR2. Il vise aussi à mettre en oeuvre une nouvelle régulation du marché de l’électricité à partir du 1er janvier 2026, qui a fait l’objet d’un accord en novembre.
Le texte fixe en outre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre brutes de la France de 50% en 2030 (par rapport à 1990) et de diminution de 50% de la consommation primaire issue des énergies fossiles à l’horizon 2030 (par rapport à 2012), avec également un nouvel objectif de baisse de 65% en 2035.
(Reportage Benjamin Mallet ; édité par Kate Entringer)
Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge, les fake news, les calomnies et les attaques contre les Evangéliques, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui propose une information indépendante et fiable, non biaisée par des intérêts d'actionnariat ou publicitaires.
JE FAIS UN DON MAINTENANT
Un service de presse reconnu par l'Etat
Le Journal Chrétien est un service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture. Il est membre du Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL), un syndicat professionnel français créé en afin de défendre les intérêts professionnels des éditeurs de presse en ligne indépendants. Il fait partie des sources d'information officielles de Google actualités dans tous les pays francophones. Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge et les fake news et les calomnies, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui passe l'information au tamis de l'Évangile. Nos journalistes et correspondants essaient de s'approcher de la vérité des faits avec beaucoup d'humilité. Le professionnalisme des experts impliqués dans le Journal Chrétien garantit une procédure de sélection de grande qualité et un suivi des projets très rigoureux.Quand les pasteurs et leurs églises sont victimes de dénonciations calomnieuses, le Journal Chrétien mène des investigations pour rétablir la vérité.
En plus de son activité éditoriale remarquable, le Journal Chrétien est l’éditeur de Bible.audio, une vaste plateforme de ressources bibliques comprenant une vingtaine de traductions bibliques, la Bible audio, la Bible interlinéaire, le comparateur de versions, la concordance biblique, les commentaires bibliques, les dictionnaires bibliques et les lexiques bibliques.
Il dispose également d'une chaîne de télévision chrétienne dénommée Chrétiens TV, qui diffuse ses programmes sur le canal 246 de la Freebox en France. Elle s’adresse à tous ceux qui souhaitent nourrir leur réflexion, leur foi ou simplement découvrir des programmes porteurs de sens et de bienveillance.
