Washington suspend les représailles douanières prises à l’encontre de Paris
WASHINGTON (Reuters) – Le gouvernement américain a annoncé jeudi la suspension jusqu’à nouvel ordre du projet d’augmentation des droits de douanes sur certains produits français.
Ces taxes de 25%, qui devaient concerner 1,3 milliard de dollars d’importations annuelles, ont été décidées en réponse à la décision de Paris de taxer certaines entreprises américaines du numériques telles que Google, Apple, Facebook et Amazon.
Elles devaient prendre effet mercredi. Selon le département américain du Commerce, leur suspension va permettre aux Etats-Unis d’engager une riposte ciblée.
Le ministre français de l’Economie et des Finances a dit avoir pris acte de cette décision.
« Nous jugeons que ces sanctions sont illégitimes au regard du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous appelons une nouvelle fois à un règlement global des différends commerciaux entre les Etats-Unis et l’Europe, qui ne feront que des perdants, surtout dans cette période de crise », ajoute Bruno Le Maire.
Le ministère français des Finances a adressé fin novembre un avis d’imposition aux grandes entreprises technologiques assujetties à la taxe sur les services numériques pour les enjoindre à s’acquitter des montants dus.
La collecte de cet impôt avait été suspendue pour permettre que la négociation menée sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et de la développement économiques (OCDE) aboutisse à une solution internationale.
L’OCDE travaille à un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s’acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a déclaré que suspendre les actions contre la France permettrait à Washington de coordoner sa réponse dans dix enquêtes sur des taxes similaires en Inde, en Italie, en Grande-Bretagne et dans d’autres pays.
(Andrea Shalal avec Leigh Thomas à Paris; version française Nicolas Delame; et Camille Raynaud)
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