Brexit: Londres renonce aux clauses d’un projet de loi contraires à l’accord de retrait
LONDRES (Reuters) – La Grande-Bretagne a annoncé mardi le retrait des clauses de la loi sur le marché intérieur contraires aux dispositions de l’accord de retrait de l’Union européenne conclu en janvier, après s’être entendue avec l’Union européenne sur la question de l’Irlande du Nord.
L’UE considère que certains éléments de la loi sur le marché intérieur, destinée notamment à préserver l’intégrité commerciale du Royaume-Uni, violent l’accord sur le Brexit.
Londres et Bruxelles ont formé un comité conjoint pour négocier les modalités de ce traité afin de garantir sa mise en oeuvre, ainsi que celle du protocole nord-irlandais.
Le ministre d’Etat Michael Gove a annoncé un « accord de principe sur toutes les questions, en particulier en ce qui concerne le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du nord ».
L’accord, qui est distinct des négociations commerciales en cours, garantira que le retrait sera pleinement opérationnel à partir du 1er janvier, a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic.
« J’espère que cela créera également une dynamique positive pour les discussions sur l’accord de libre-échange », a-t-il poursuivi lors d’une conférence de presse, jugeant que la résolution des différends sur l’application du traité « lève un obstacle majeur » à un éventuel accord commercial.
Le cours de la livre sterling s’est redressé après l’annonce de sa conclusion.
Les articles 44, 45 et 47 du projet de loi sur le marché intérieur vont donc être retirés et aucune autre disposition similaire ne figurera dans le projet de loi sur la fiscalité, selon Londres. Ces clauses auraient enfreint le droit international.
Le traité signé en janvier prévoit des dispositions spéciales pour l’Irlande du Nord afin d’éviter le rétablissement d’une frontière physique avec l’Irlande, seul membre de l’UE à partager une frontière terrestre avec le Royaume-Uni.
(Guy Faulconbridge et Sarah Young avec Francesco Guarascio à Bruxelles, version française Jean-Philippe Lefief, édité par Marc Angrand et Jean-Michel Bélot)
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