Football-Certaines règles de transferts de la Fifa sont contraires au droit européen, selon la CJUE
(Reuters) -Certaines règles de la Fifa relatives aux transferts internationaux sont contraires à la loi européenne, a déclaré vendredi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt concernant l’affaire qui oppose l’ancien footballeur français Lassana Diarra à la Fifa.
« Les règles en question sont de nature à entraver la libre circulation des footballeurs professionnels qui souhaitent développer leur activité en allant travailler pour un nouveau club », a déclaré la CJUE, basée au Luxembourg.
« D’autre part, s’agissant du droit de la concurrence, la Cour juge que les règles litigieuses ont pour objet de restreindre, voire d’empêcher, la concurrence transfrontalière à laquelle pourraient se livrer tous les clubs de football professionnels établis dans l’Union », précise la CJUE, ajoutant que « ces règles ne semblent pas indispensables ou nécessaires ».
Le Règlement de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs (RSTJ) stipule que si un joueur rompt son contrat de manière unilatérale et « sans juste cause », il doit verser une indemnité qui comprend sa rémunération et ses avantages jusqu’au terme de son contrat. Et un club acquéreur pourrait être concerné par l’indemnisation.
« La Fifa est satisfaite que la légalité des principes clés du système de transfert ait été reconfirmée dans l’arrêt du jour », a réagi l’instance mondiale dans un communiqué.
« L’arrêt a seulement remis en question deux paragraphes de deux articles du Règlement de la Fifa sur le statut et le transfert des joueurs (RSTJ), que la justice nationale est désormais invitée à examiner. La Fifa analysera la décision en coordination avec les autres parties prenantes avant de faire des commentaires supplémentaires. »
« La CJUE a rendu un arrêté majeur dans la réglementation du marché du travail dans le football (et plus généralement dans le sport) qui va changer le paysage du football », a déclaré la FIFPRO, le syndicat mondial des joueurs professionnels, qui « se félicite de ces conclusions ».
« VICTOIRE TOTALE »
Jean-Louis Dupont et Martin Hissel, les avocats de Lassana Diarre, ont évoqué dans un communiqué « une victoire totale » pour le joueur.
« Tous les joueurs professionnels ont été affectés par ces règles illégales (de force depuis 2001) et peuvent désormais demander des compensations pour leurs pertes », ont-ils ajouté.
L’arrêt intervient dix ans après le début de l’affaire quand, en août 2014, le contrat de Lassana Diarra (39 ans) avait été rompu trois ans avant son échéance par son employeur d’alors, le Lokomotiv Moscou. Le club russe affirmait que l’international français (34 sélections) avait arrêté d’exécuter son contrat sans « juste cause » et lui réclamait 20 millions d’euros devant la chambre de résolution des litiges de la Fifa.
Charleroi avait voulu recruter le joueur, alors libre de tout contrat, mais avait renoncé à l’idée de devoir participer à cette compensation financière.
Un an plus tard, en mai 2015, la chambre de résolution des litiges de la Fifa avait condamné Lassana Diarra à payer 10,5 millions d’euros au club moscovite mais en l’autorisant à chercher un nouveau club.
Après s’être engagé avec l’Olympique de Marseille, le milieu avait saisi, en décembre 2015, le tribunal de commerce du Hainaut, en Belgique, pour réclamer 6 millions d’euros de préjudice, accusant la Fifa de l’avoir empêché de travailler sur la saison 2014-2015.
L’affaire est remontée jusqu’à la Cour d’appel de Mons (Belgique) qui a posé une question préjudicielle à la CJUE pour déterminer si le RSTJ de la Fifa était en accord avec les articles 45 (libre circulation des travailleurs) et 101 (interdiction de l’entente anticoncurrentielle) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Il appartiendra désormais à la juridiction belge, qui avait sollicité l’avis de la CJUE, de décider si l’affaire remplit les conditions énoncées dans l’arrêt.
« L’immunité de la Fifa est terminée, il y aura un avant et un après dans la gouvernance (du football) après la décision de (la Cour de justice de) l’Union européenne », a dit à Reuters Jean-Louis Dupont.
La décision pourrait provoquer une réduction des indemnités de transfert et un poids économique plus important pour les joueurs, selon Ian Giles, chef en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique du département antitrust et concurrence au cabinet international d’avocats Norton Rose Fulbright.
« Il est tout à fait possible que les joueurs estiment qu’ils peuvent désormais rompre leur contrat et s’engager avec un nouveau club, sans que le club vendeur ne puisse les retenir ou exiger des indemnités de transfert importantes », estime-t-il.
« Mais avec le temps, les choses devront se stabiliser pour permettre aux clubs de rester économiquement viables. Les petits clubs qui dépendent des indemnités de transfert pour les talents qu’ils ont développés pourraient bien être les perdants dans ce contexte. »
(Rédigé par Vincent Daheron, édité par Blandine Hénault et Sophie Louet)
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Les églises évangéliques, une cible privilégiée des médias grand public
Le traitement des Églises évangéliques par les médias grand public suscite de vives tensions et est souvent perçu par les chrétiens et les instances représentatives comme un vecteur de stigmatisation ou de caricature.
Les critiques envers les médias traditionnels
1. Les amalgames et le sensationnalisme : Des reportages télévisés (comme celui d' Envoyé spécial intitulé « Évangéliques : un succès pas si angélique ? » diffusé fin 2025) ont mis en lumière la vulnérabilité des églises évangéliques face à aux médias hostiles à ce courant du protestantisme.
Les institutions comme le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) et la Fédération Protestante de France (FPF) ont dénoncé des méthodes journalistiques contestables et des généralisations hâtives.
2. La méconnaissance du fait religieux : Les grands médias utilisent parfois un vocabulaire inadapté (confondant les pratiques, les rites ou la structure des petites églises locales avec de grandes mega-churches ou des mouvements ultra-minoritaires).
3. Le sentiment de rejet : Pour la majorité des communautés évangéliques, qui sont modestes et ancrées dans le bénévolat, ces portraits médiatiques renvoient une image de « monstres » ou de sectarisme éloignée de leur réalité quotidienne.
Le piège de l’uniformisation de l'information
L’uniformisation de l'information constitue un obstacle à un débat citoyen éclairé sur des sujets de société susceptibles d’intéresser la communauté chrétienne tels que :
1. l’éthique de la vie et de la famille (avortement et fin de vie, sexualité et genre, la place de la famille);
2. l’engagement citoyen et le vivre ensemble (participation civique, action caritative et humanitaire);
3. la sauvegarde de la Création (Ecologie) et l’éco-théologie qui invite les chrétiens à repenser leur style de vie et à agir pour la protection de l'environnement, perçue comme un mandat biblique de « gestion » de la Création confiée par Dieu;
4. les dérives et controverses médiatiques :
- Les dérives sectaires et l'emprise mentale : Les médias séculiers estiment que l’expansion rapide de nouvelles structures de type « méga-églises » suscite l'attention des autorités (comme la Miviludes en France) face aux risques d'emprise psychologique, de pressions financières (la dîme) ou d'abus spirituels.
- Les influences politiques : Certains reportages et enquêtes (notamment menés par des émissions comme Envoyé spécial) interrogent également les liens discrets qui existeraient entre des courants évangéliques radicaux et la sphère politique, y compris l'extrême droite.
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Les instances protestantes et la communauté chrétienne ont vivement réagi contre les amalgames présentés à l'antenne à la suite de la diffusion du numéro d’Envoyé spécial intitulé « Évangéliques : un succès pas si angélique ? » sur France 2 fin septembre 2025. Il a été reproché à l'émission des méthodes journalistiques qualifiées de contestables : montage à charge, questions orientées et absence d'experts nuancés.
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