UE: Rejet du recours d’Amazon contre la désignation de « très grande plateforme en ligne »
(Reuters) – La Cour de justice de l’Union européenne (UE) a rejeté mercredi le recours d’Amazon visant à annuler sa désignation en tant que « très grande plateforme en ligne », qui soumet l’entreprise à des exigences renforcées de transparence, de coopération et d’accès aux données.
Amazon contestait la légalité de la disposition de la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) de l’UE qui définit quelles plateformes sont qualifiées de « très grandes ». Ces entreprises doivent déployer davantage d’efforts pour lutter contre les contenus illégaux et préjudiciables.
Le tribunal a estimé que l’UE n’avait pas commis d’erreur en considérant que les très grandes plateformes en ligne, dont les places de marché dépassant le seuil de 45 millions d’utilisateurs, représentent un risque pour la société.
Amazon s’est dit déçu de la décision et compte faire appel.
« Le statut de « très grande plateforme en ligne » a été conçu pour répondre aux risques systémiques posés par des entreprises dont la publicité constitue la principale source de revenus et qui diffusent des discours et des informations », a déclaré Amazon dans un communiqué.
« Amazon Store, en tant que place de marché en ligne, ne présente aucun de ces risques systémiques; elle ne fait que vendre des biens et ne diffuse ni n’amplifie aucune information, opinion ou point de vue », a ajouté le groupe.
Le tribunal a toutefois estimé dans sa décision que les risques provenaient de « la diffusion de contenus illégaux ou de la violation de droits fondamentaux, notamment la protection des consommateurs », et a jugé l’intervention justifiée.
« Les obligations imposées à ces plateformes sont destinées à prévenir ces risques, même si elles entraînent des charges financières importantes pour ces plateformes », a-t-il précisé.
La Cour a également rejeté tous les autres arguments avancés par le géant américain de l’e-commerce.
(Rédigé par Bart Meijer et Alessandro Parodi, avec la contribution de Supantha Mukherjee ; version française Elena Smirnova, édité par Kate Entringer)
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