UE-Le Tribunal annule une amende de €1,49 md infligée par la Commission à Google
BRUXELLES (Reuters) – Le Tribunal de l’Union européenne (UE) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne d’infliger à Google, filiale d’Alphabet, une amende de 1,49 milliard d’euros pour avoir entravé la concurrence dans le domaine de la publicité pour les recherches en ligne.
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JE FAIS UN DON MAINTENANTL’amende avait été infligée en 2019 par l’exécutif européen qui estimait que Google avait abusé de sa position dominante pour contraindre les sites internet à utiliser uniquement sa régie publicitaire AdSense. Selon la Commission, ces pratiques ont eu lieu entre 2006 et 2016.
Google a assuré avoir changé les contrats mis en cause en 2016, avant la décision de l’exécutif européen.
Dans sa décision rendue publique mercredi, le Tribunal a confirmé la plupart des appréciations de la Commission mais a annulé la décision d’infliger une amende « au motif notamment qu’elle a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives ».
L’amende liée à AdSense est l’une des trois infligées par la Commission européenne à Google pour un total de 8,25 milliards d’euros.
La semaine dernière, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), juridiction supérieure au Tribunal, a confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google pour abus de position dominante avec son service de comparaison de produits Google Shopping.
Mercredi, le Tribunal a par ailleurs confirmé une amende infligée en 2019 au groupe américain de puces Qualcomm pour abus de position dominante mais l’a réduite à 238,7 millions d’euros contre 242 millions.
(Rédigé par Foo Yun Chee et Benoit Van Overstaeten; version française Blandine Hénault, édité par Tangi Salaün)
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