7 mars 2024Reuters

UE: Breton critique Apple, se saisit du litige avec Epic Games

par Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) – Le commissaire européen à l’Industrie, Thierry Breton, a prévenu jeudi les grandes plateformes technologiques de s’abstenir de menacer les développeurs, indiquant qu’il allait se pencher sur la décision d’Apple d’empêcher Epic Games, éditeur du jeu vidéo « Fortnite », de lancer sa propre boutique d’applications en ligne pour iPhones et iPads.

Apple a révoqué mercredi un nouveau compte de développeur créé par Epic en Suède dans le but de rendre à nouveau disponibles « Fortnite » et d’autres jeux vidéos sur les iPhones en Europe via sa propre boutique alternative en ligne.

La firme à la pomme a justifié sa décision en citant des violations de contrat antérieures d’Epic dans le litige juridique de longue date qui oppose les deux groupes.

Epic veut tirer parti du « Digital Markets Act », (Règlement sur les marchés numériques), entré en vigueur jeudi dans l’Union européenne, qui exige d’Apple qu’il ouvre son écosystème à ses concurrents.

Thierry Breton a critiqué la décision d’Apple, déclarant via le réseau social X que le DMA ne laissait « aucune place » aux géants technologiques pour « menacer de faire taire » les développeurs.

« J’ai demandé à nos services de se pencher sur la révocation par Apple du contrat de développeur d’Epic », a-t-il ajouté, évoquant une « question prioritaire ».

Plus tôt jeudi, la Commission européenne a fait savoir qu’elle avait demandé à Apple des explications, pour déterminer si la mesure du géant technologique américain est une atteinte aux nouvelles règles du bloc.

« Nous avons demandé des explications supplémentaires à Apple dans le cadre de la réglementation DMA », a déclaré un porte-parole de l’exécutif européen dans un courriel.

« Nous évaluons également si les actions d’Apple soulèvent des doutes quant à leur conformité avec les réglementations DSA (Digital Services Act) et le P2B (platform-to-business), étant donné les liens entre l’adhésion au programme des développeurs et l’App Store en tant que VLOP (très grandes plateformes en ligne) ».

Selon le règlement sur les services numériques (DSA), suspendre ou résilier un compte doit être une décision légitime et proportionnée, tandis que le règlement P2B exige d’une plateforme qu’elle informe l’utilisateur professionnel de toute modification des conditions d’utilisation et qu’elle le prévienne avant de fermer un compte.

Apple a réaffirmé jeudi avoir exercé ses droits, comme établis par les tribunaux.

« La violation flagrante par Epic de ses obligations contractuelles envers Apple a conduit les tribunaux à déterminer qu’Apple avait le droit de résilier tout ou partie des filiales détenues à 100% par Epic Games, des sociétés affiliées et/ou d’autres entités sous le contrôle d’Epic Games, à tout moment et à la seule discrétion d’Apple », a dit un porte-parole du groupe.

« À la lumière du comportement passé et présent d’Epic, Apple a choisi d’exercer ce droit. »

Epic a affirmé mercredi qu’Apple visait avant tout à écarter l’un des principaux concurrents potentiels de l’App Store.

(Reportage de Foo Yun Chee; version française Gaëlle Sheehan et Jean Terzian, édité par Zhifan Liu)