L’UE veut simplifier les règles pour les entreprises
HELSINKI (Reuters) – La Commission européenne proposera au moins cinq séries de règles cette année pour encourager l’investissement et simplifier la réglementation des entreprises, y compris dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA), a annoncé jeudi la commissaire européenne chargée de la Souveraineté numérique.
La Commission doit faire face aux pressions des pays membres de l’UE, comme la France, pour assouplir la réglementation, ainsi qu’aux défis posés par la nouvelle administration du président américain Donald Trump.
Un projet de document de la Commission européenne, dont Reuters a fait état le mois dernier, a révélé que l’IA, la biotechnologie et l’énergie propre abordable étaient des domaines prioritaires pour rendre l’UE compétitive à l’échelle mondiale.
« Je pense personnellement que nous avons une charge administrative et une bureaucratie trop lourdes », a déclaré jeudi Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne en charge de la Souveraineté numérique.
« C’est pourquoi la Commission présentera cette année au moins cinq paquets de simplification législative, qui réduiront la bureaucratie excédentaire, avant tout pour promouvoir l’investissement et l’innovation en Europe », a-t-elle dit aux journalistes à Helsinki.
Le mois dernier, Henna Virkkunen a affirmé que l’Union européenne maintiendrait sa réglementation sur les grandes entreprises technologiques, malgré les tentatives de certaines entreprises américaines pour empêcher l’UE de leur infliger des amendes.
L’un des cinq paquets, prévu pour la fin de l’année, traiterait des chevauchements entre la loi sur l’IA, la loi sur les services numériques, la loi sur le marketing numérique et le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne, a ajouté Henna Virkkunen.
« Mais cela ne signifie pas que les objectifs de ces lois ne seront pas appliqués », a-t-elle précisé, ajoutant que l’ambition était de rationaliser la législation pour faciliter le fonctionnement des entreprises, souvent confrontées à plusieurs lois différentes.
D’autres paquets seront conçus pour alléger la réglementation concernant le développement durable, les petites entreprises et l’agriculture.
(Reportage Essi Lehto, version française Elena Smirnova, édité par Kate Entringer)
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