L’UE lance des enquêtes de marché sur les services cloud d’Amazon et Microsoft
par Supantha Mukherjee et Alessandro Parodi
(Reuters) – La Commission européenne a déclaré mardi lancer trois enquêtes sur les services de cloud computing d’Amazon et de Microsoft en vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA), qui vise à limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques et à garantir des conditions de concurrence équitables aux rivaux plus petits.
Bruxelles a ouvert deux enquêtes pour déterminer si les entreprises devraient être désignées comme contrôleurs d’accès de leurs services d’informatique dématérialisée (« cloud »), et une troisième enquête afin de savoir si la DMA peut lutter efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du cloud computing.
La Commission européenne a déclaré se donner un délai de 12 mois pour conclure ces enquêtes.
Amazon Web Services (AWS) est le plus grand fournisseur de services cloud au monde, suivi d’Azure de Microsoft et de Google Cloud d’Alphabet.
Cette démarche intervient dans un contexte de tensions avec le président américain Donald Trump, qui s’est rangé du côté des géants américains de la technologie faisant pression contre les réglementations de l’Union européenne (UE). Cela a suscité des inquiétudes quant à un éventuel assouplissement de la surveillance exercée par l’UE sur les géants de la technologie.
« Nous examinerons également si la réglementation existante de la DMA doit être mise à jour afin que l’Europe puisse suivre l’évolution rapide des pratiques dans le secteur du cloud », a déclaré Teresa Ribera, responsable Concurrence de l’UE, dans un communiqué.
Alors qu’un porte-parole de Microsoft a déclaré que l’entreprise était prête à contribuer à l’enquête, un porte-parole d’AWS a déclaré que « désigner les fournisseurs de cloud comme contrôleurs d’accès ne vaut pas la peine de prendre le risque d’étouffer l’innovation ou d’augmenter les coûts pour les entreprises européennes ».
Si les investigations de la Commission concluent que les services sont considérés comme des passerelles importantes selon la DMA, ils seraient alors ajoutés à la liste des services de plateforme de base pour lesquels Amazon et Microsoft sont déjà désignés comme contrôleurs d’accès.
En vertu de la DMA, entrée en vigueur en 2022, les entreprises ayant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels et une capitalisation boursière de 75 milliards d’euros sont considérées comme des contrôleurs d’accès fournissant un service de plateforme de base.
Les entreprises désignées comme telles seront tenues d’assurer l’interopérabilité de leurs services avec ceux de leurs rivaux et ne seront pas autorisées à favoriser leurs propres services au détriment de ceux de leurs rivaux.
Les entreprises peuvent se voir infliger une amende allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires annuel mondial en cas de non-respect de la DMA.
(Rédigé par Supantha Mukherjee et Alessandro Parodi ; version française Coralie Lamarque, édité par Kate Entringer)
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